Si le principe d’une « régulation par la qualité » fait désormais consensus, l’urgence, selon CMA France, est désormais dans l’action : les annonces ministérielles d’avril doivent se traduire rapidement en mesures concrètes.
Un an après les premières Assises de l’apprentissage, CMA France et AEF Info ont de nouveau réuni les acteurs du secteur. Le 9 octobre dernier, le focus était mis sur la régulation du financement de la formation par apprentissage.
De la soutenabilité financière à la régulation par la qualité
En 2023, la première édition des Assises de l’apprentissage avait posé les bases d’un débat de fond : celui de la soutenabilité du financement de la formation professionnelle et de la nécessaire révision du calcul des NPEC (Niveaux de Prise en Charge). Cette seconde édition, organisée cet automne, a prolongé les échanges autour d’un concept désormais central : réguler non plus seulement par la comptabilité, mais par la qualité des formations.
Le message porté par la CMA France et son président, Joël Fourny, est clair : l’heure n’est plus à la réflexion, mais à la mise en œuvre. « Nous avons poursuivi, avec les acteurs de notre écosystème, une réflexion absolument essentielle pour l’avenir de la formation par apprentissage. S’il est évident qu’il faut lutter activement contre la fraude et les dérives, il convient aussi d’aller plus loin et de trouver les moyens d’encourager et de valoriser les organismes de formation vertueux, qui ont fait de la qualité, de la performance et de l’efficacité une priorité. »
Cette orientation, partagée par le Gouvernement à travers le Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle, trace les contours d’une nouvelle approche : recentrer le financement sur les formations qui garantissent un réel impact en matière d’emploi, d’insertion et de transmission des savoir-faire.
Des pistes de consensus à traduire dans les faits
De cette concertation ressortent plusieurs pistes de travail déjà largement partagées :
- Un renforcement des exigences en matière de formation en alternance ;
- Une meilleure formation des formateurs ;
- Un accompagnement renforcé des maîtres d’apprentissage ;
- Une plus grande attention portée à la relation avec l’entreprise ;
- Et enfin, une bonification du NPEC fondée sur des critères simples et mesurables.
Ces propositions s’inscrivent dans une même logique : redonner du sens et de la cohérence au modèle économique de l’apprentissage, en tenant compte de la réalité des territoires et des besoins des entreprises artisanales.
« Il faut sortir de la logique du NPEC unique pour tenir compte de la réalité de la formation, de son public, du territoire concerné et des besoins spécifiques des entreprises. Car nous ne formons pas uniquement pour obtenir un diplôme, nous formons à un métier. » rappelle Joël Fourny.
« Avec 147 CFA répartis sur tout le territoire et près de 112.000 jeunes formés chaque année, nous sommes prêts à lancer des études et des expérimentations sur ce sujet. Mais pour aller plus loin, des préalables s’imposent de toute urgence, car si rien n’est fait, c’est notre modèle qui est en risque. »
Des annonces ministérielles en attente de concrétisation
Lors des premières Assises, CMA France avait déjà alerté sur les dérives d’un système de financement peu piloté et fragilisé par des arbitrages budgétaires à court terme.
Les échanges avaient conduit à une concertation ministérielle et à plusieurs annonces jugées encourageantes :
- Un rééquilibrage des financements en faveur des niveaux 3 et 4, particulièrement porteurs d’insertion professionnelle ;
- La prise en compte du coût de la vie en Outre-Mer ;
- Et une attention accrue aux formations en présentiel, souvent plus structurantes pour les jeunes.
Ces orientations allaient dans le sens des propositions de CMA France, mais leur application tarde. « Ces avancées issues de notre réflexion collective vont dans le bon sens, et nous attendons maintenant, et de manière urgente, leur mise en œuvre effective, notamment pour ce qui concerne le financement des niveaux 3 et 4 », insiste Joël Fourny.
La situation est préoccupante : sur les vingt principales formations dispensées par CMA Formation, représentant 71 % des effectifs, seules deux bénéficient aujourd’hui d’un NPEC couvrant réellement leur coût. Autrement dit, 18 formations sur 20 sont financées à perte.
L’apprentissage artisanal en risque de décrochage
La conséquence directe de cette sous-évaluation est double : les centres de formation voient leur équilibre économique fragilisé, tandis que les entreprises artisanales, déjà confrontées à la difficulté de recruter, peinent à accueillir et accompagner les apprentis dans de bonnes conditions.
Ce désajustement interroge le modèle même de l’apprentissage à la française : comment continuer à garantir un accompagnement de qualité et une formation en proximité si les structures sont contraintes d’arbitrer entre leurs missions pédagogiques et leur survie financière ?
Faire des choix, maintenant
La raréfaction de l’argent public impose de revoir les priorités. Pour CMA France, il ne s’agit pas d’opposer les secteurs ni les niveaux de formation, mais de faire des choix clairs : investir là où la formation produit le plus de valeur, pour les jeunes comme pour les entreprises.
« S’il faut rationaliser les budgets, alors il faut investir là où la formation répond le plus aux besoins. Là où elle est indispensable, et constitue, plutôt qu’une dépense, un investissement pour l’avenir. En un mot, il faut confirmer et concrétiser, de toute urgence, ce qui a été annoncé. »
L’appel est lancé au ministère du Travail : sans mise en œuvre rapide des mesures promises, le modèle de l’apprentissage artisanal pourrait se fissurer, mettant en péril un pilier de la formation professionnelle et de la transmission des métiers.
Pour CMA France, la régulation par la qualité ne peut pas rester une idée : elle doit devenir une réalité budgétaire, administrative et politique.
