Une mesure qui, selon elle, risque d’asphyxier un secteur déjà fragilisé et de pénaliser des entrepreneurs responsables, piliers du tissu économique local.
Dans un communiqué du 12 novembre, la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) dénonce avec fermeté l’amendement n° I-758 du projet de loi de finances pour 2026, qu’elle qualifie d’injuste et de discriminatoire envers les boulangeries franchisées.
Une double taxation qui divise
L’amendement en question prévoit l’instauration d’une double taxe pour les établissements de restauration liés par contrat de franchise : une taxe à l’ouverture (50.000 €) et une taxe annuelle (10.000 €), doublée pour les établissements situés à proximité d’un établissement scolaire.
Une décision qui, selon la FEB, frappe sans discernement toutes les enseignes franchisées de restauration, y compris les boulangeries.
Paul BOIVIN, délégué général de la FEB, ne cache pas son indignation : « Nous demandons un cadre équitable, fondé sur l’activité réelle et non sur le statut juridique. Nos boulangeries franchisées sont des commerces de proximité, pas des multinationales. »
Il souligne ainsi l’incohérence d’une mesure qui ne tient pas compte de la réalité économique des TPE et PME indépendantes, ancrées dans la vie locale.
Un signal dramatique pour les entrepreneurs
Pour la FEB, cette taxe est « une rupture d’égalité devant l’impôt et un signal dramatique envoyé à tous les entrepreneurs qui choisissent la franchise pour se lancer, se reconvertir ou se développer. »
L’organisation rappelle que les boulangers franchisés, qu’ils soient en ville ou en zone rurale, seront traités différemment selon qu’ils portent ou non une enseigne reconnue. « Deux boulangers exerçant le même métier, dans la même ville et avec les mêmes charges, seraient désormais traités différemment selon qu’ils portent ou non une enseigne reconnue », précise-t-elle.
La FEB met en garde contre les conséquences désastreuses de cet amendement : « Les franchisés investissent sur leurs fonds propres, créent des emplois non délocalisables, forment des apprentis, et participent activement à la vie locale. » En imposant de telles charges forfaitaires, cet amendement asphyxierait certaines entreprises de boulangerie, freinant durablement l’investissement, la transmission et la modernisation du secteur.
Un « non-sens économique et culturel«
Au-delà de l’aspect financier, la FEB souligne le rôle essentiel de ces commerces dans la préservation du savoir-faire artisanal et de la convivialité française. « La boulangerie française est le deuxième lieu de restauration hors domicile après la restauration traditionnelle et incarne la culture culinaire nationale par excellence », rappelle-t-elle.
Assimiler les boulangeries franchisées à la malbouffe, « c’est nier leur savoir-faire, leur sérieux, leur rôle de service de proximité et leur contribution quotidienne à la qualité alimentaire et à la convivialité à la française », insiste la Fédération.
Un appel à la raison
Face à cette mesure qu’elle juge injuste et discriminatoire, la FEB appelle solennellement les pouvoirs publics à retirer l’amendement n° I-758. « Nous demandons un cadre équitable, fondé sur l’activité réelle et non sur le statut juridique », répète Paul BOIVIN.