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Dès le 1er décembre 2025, l’Assurance Maladie sera autorisée à effectuer les contrôles médicaux des arrêts de travail en visioconférence, en alternative aux convocations en présentiel.
Il s’agit d’une évolution importante du dispositif. Jusqu’à présent, l’examen réalisé par un médecin-conseil se déroulait uniquement en face-à-face.
Après un test réalisé pendant trois mois dans trois régions — Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie — cette pratique va désormais être étendue à l’ensemble du territoire.
À quoi correspond ce nouveau dispositif
Le mécanisme de télécontrôle médical mis en place par l’Assurance maladie ne se limite pas aux arrêts maladie classiques. Il pourra également être utilisé dans les situations d’accident du travail, de maladie professionnelle ou dans le cadre de certaines demandes d’invalidité.
Objectif : fluidifier les échanges entre assuré et médecin-conseil, de limiter les déplacements et de simplifier le suivi administratif des arrêts.
Déroulé type d’un télécontrôle
Le contrôle se déroule en trois temps :
- Deux jours avant l’entretien, l’assuré reçoit un courriel et un SMS indiquant la date, l’heure et les modalités de connexion.
- La veille du rendez-vous, un rappel est envoyé par les mêmes moyens.
- Le jour convenu, l’assuré se connecte par smartphone, tablette ou ordinateur pour échanger en vidéoconsultation avec le médecin-conseil au sujet de son état de santé.
Si l’assuré justifie son absence ou préfère un rendez-vous physique, une convocation en présentiel peut être programmée ultérieurement.
Conséquences en cas d’arrêt injustifié
Lorsque le médecin-conseil estime que l’arrêt de travail ne se justifie pas médicalement, l’assuré en est informé immédiatement, tout comme son médecin traitant.
Dans les cas où des indemnités journalières auraient été versées à tort, l’Assurance Maladie peut en demander le remboursement.
Un contexte de renforcement global des contrôles
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les abus et les fraudes liés aux arrêts maladie.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire papier sécurisé est devenue obligatoire pour les avis d’arrêt transmis sous format papier.
L’ambition est de limiter les falsifications et les erreurs, tout en renforçant la traçabilité.
Parallèlement, les dépenses liées aux arrêts maladie ont progressé fortement au cours des dernières années, ce qui accentue la volonté de l’État de resserrer son dispositif de contrôle.