Depuis la fin de l’année 2025, employeurs et CFA attendaient de connaître les nouvelles règles de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Un projet de décret transmis le 13 février 2026 à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) apporte enfin des éléments concrets, avec une évolution notable : le montant de l’aide serait désormais modulé à la fois selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation préparé.
Une réforme qui marque un tournant dans la politique de soutien à l’apprentissage, après plusieurs années de dispositifs uniformes.
Une aide modulée selon la taille de l’entreprise
Le projet de décret distingue clairement deux catégories d’employeurs :
- les entreprises de moins de 250 salariés ;
- les entreprises de 250 salariés et plus.
Cette distinction, déjà présente dans les dispositifs précédents, est conservée, mais elle s’accompagne désormais d’une différenciation beaucoup plus fine selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti.
Des montants variables selon le niveau de formation
Selon le tableau transmis avec le projet de décret, l’aide exceptionnelle serait répartie comme suit :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Niveaux 3 et 4 (infrabac et bac) : 5.000 €
- Niveau 5 (BTS) : 4.500 €
- Niveaux 6 et 7 (licence et master) : 2.000 €
Pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Niveaux 3 et 4 : 2 000 €
- Niveau 5 : 1 500 €
- Niveaux 6 et 7 : 750 €
Cette nouvelle architecture traduit une volonté, celle de concentrer davantage l’effort financier sur les formations de premiers niveaux, tout en réduisant progressivement le soutien aux cursus les plus élevés.
Un point qui interpelle sur les niveaux licence et master
Un élément du projet de décret a particulièrement retenu l’attention : pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide prévue pour les niveaux 6 et 7 s’élèverait à 750 €.
Or, ce montant correspond exactement à la participation obligatoire de 750 € instaurée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet.
Concrètement, cela signifie que l’aide viendrait neutraliser cette participation, sans générer de soutien financier net supplémentaire pour l’employeur.
Une mécanique originale, qui interroge sur l’objectif poursuivi : maintien symbolique de l’aide ou simple compensation d’une nouvelle charge.
| Niveau de formation | Entreprises de moins de 250 salariés | Entreprises de 250 salariés et plus |
|---|---|---|
| Niveau 6 – Licence | 2 000 € | 750 € |
| Niveau 7 – Master | 2 000 € | 750 € |
Une attente forte du côté des employeurs et des CFA
Depuis plusieurs mois, le secteur de l’apprentissage évoluait dans un climat d’incertitude. Les employeurs hésitaient à s’engager sur de nouveaux recrutements, tandis que les CFA manquaient de visibilité pour anticiper leurs campagnes de rentrée.
La transmission de ce projet de décret constitue donc une étape attendue, même si des ajustements restent possibles avant la publication du texte définitif.
Une version finale attendue prochainement
La version finale du décret devrait désormais être publiée prochainement (Le texte devrait être publié au Journal officiel d’ici à début mars, et entrerait en vigueur immédiatement. Il viendra confirmer (ou ajuster) les montants envisagés et préciser les modalités d’application du dispositif.
D’ici là, une chose est certaine : le soutien à l’apprentissage change de logique, avec une aide davantage ciblée sur les niveaux de formation jugés prioritaires, et un signal plus mesuré envoyé aux entreprises recrutant sur les niveaux licence et master.
Aide au premier équipement : le projet de baisse finalement bloqué par la ministre
Le projet de décret réduisant l’aide au premier équipement des apprentis a provoqué une forte opposition, alertant sur un risque de précarisation. La ministre Sabrina Roubache a annoncé le blocage de cette mesure, maintenant l’aide à 500 euros pour sécuriser l’accès aux formations, tout en appelant à une vigilance sur l’application de cet engagement.
Alternants : vous passez peut-être à côté de 1 100 € d’aide… sans le savoir
Chaque année, de nombreux alternants rencontrent des difficultés financières liées au logement, les poussant à renoncer à des opportunités. La subvention Mobili-Jeune, d’Action Logement, offre une aide allant jusqu’à 100 € par mois pendant 11 mois, mais reste souvent méconnue. Son accessibilité et ses conditions sont essentielles pour soutenir l’accès à l’alternance.
Apprentissage : un projet de décret sur le premier équipement fait craindre un transfert de charges vers les jeunes
Le projet de décret sur le financement de l’apprentissage vise à réduire l’aide au premier équipement des apprentis, passant de 500 à 200 euros, suscitant des inquiétudes. Cette diminution risque de pénaliser les jeunes, notamment les plus modestes, et de poser des questions sur l’égalité d’accès à la formation, essentielle pour leur future réussite.