Depuis la fin de l’année 2025, employeurs et CFA attendaient de connaître les nouvelles règles de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Un projet de décret transmis le 13 février 2026 à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) apporte enfin des éléments concrets, avec une évolution notable : le montant de l’aide serait désormais modulé à la fois selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation préparé.
Une réforme qui marque un tournant dans la politique de soutien à l’apprentissage, après plusieurs années de dispositifs uniformes.
Une aide modulée selon la taille de l’entreprise
Le projet de décret distingue clairement deux catégories d’employeurs :
- les entreprises de moins de 250 salariés ;
- les entreprises de 250 salariés et plus.
Cette distinction, déjà présente dans les dispositifs précédents, est conservée, mais elle s’accompagne désormais d’une différenciation beaucoup plus fine selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti.
Des montants variables selon le niveau de formation
Selon le tableau transmis avec le projet de décret, l’aide exceptionnelle serait répartie comme suit :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Niveaux 3 et 4 (infrabac et bac) : 5.000 €
- Niveau 5 (BTS) : 4.500 €
- Niveaux 6 et 7 (licence et master) : 2.000 €
Pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Niveaux 3 et 4 : 2 000 €
- Niveau 5 : 1 500 €
- Niveaux 6 et 7 : 750 €
Cette nouvelle architecture traduit une volonté, celle de concentrer davantage l’effort financier sur les formations de premiers niveaux, tout en réduisant progressivement le soutien aux cursus les plus élevés.
Un point qui interpelle sur les niveaux licence et master
Un élément du projet de décret a particulièrement retenu l’attention : pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide prévue pour les niveaux 6 et 7 s’élèverait à 750 €.
Or, ce montant correspond exactement à la participation obligatoire de 750 € instaurée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet.
Concrètement, cela signifie que l’aide viendrait neutraliser cette participation, sans générer de soutien financier net supplémentaire pour l’employeur.
Une mécanique originale, qui interroge sur l’objectif poursuivi : maintien symbolique de l’aide ou simple compensation d’une nouvelle charge.
| Niveau de formation | Entreprises de moins de 250 salariés | Entreprises de 250 salariés et plus |
|---|---|---|
| Niveau 6 – Licence | 2 000 € | 750 € |
| Niveau 7 – Master | 2 000 € | 750 € |
Une attente forte du côté des employeurs et des CFA
Depuis plusieurs mois, le secteur de l’apprentissage évoluait dans un climat d’incertitude. Les employeurs hésitaient à s’engager sur de nouveaux recrutements, tandis que les CFA manquaient de visibilité pour anticiper leurs campagnes de rentrée.
La transmission de ce projet de décret constitue donc une étape attendue, même si des ajustements restent possibles avant la publication du texte définitif.
Une version finale attendue prochainement
La version finale du décret devrait désormais être publiée prochainement (Le texte devrait être publié au Journal officiel d’ici à début mars, et entrerait en vigueur immédiatement. Il viendra confirmer (ou ajuster) les montants envisagés et préciser les modalités d’application du dispositif.
D’ici là, une chose est certaine : le soutien à l’apprentissage change de logique, avec une aide davantage ciblée sur les niveaux de formation jugés prioritaires, et un signal plus mesuré envoyé aux entreprises recrutant sur les niveaux licence et master.
Recruter un apprenti en 2027 : le maintien annoncé des aides doit encore être traduit dans les textes
Les aides à l’apprentissage sont annoncées comme maintenues en 2027. Ce que les TPE peuvent préparer et ce qui doit encore être confirmé par les textes.
Le montant des primes aux employeurs d’apprentis qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 est connu
Bonne nouvelle pour les entreprises qui préparent leurs recrutements : les aides à l’embauche d’un apprenti devraient être maintenues en 2027. Le Premier ministre Sébastien Lecornu l’a confirmé le 9 septembre 2026 dans une lettre adressée aux entrepreneurs de France. Les montants annoncés pour le 1er janvier prochain correspondent à ceux actuellement appliqués depuis mars…
Alternance : les effectifs continuent de reculer, les aides à l’embauche ont changé
Au deuxième trimestre 2026, les effectifs en alternance ont diminué de 0,6 %, après une baisse de 0,3 % au trimestre précédent, en raison de la diminution des aides à l’embauche. Pour les petites entreprises, les nouvelles modalités de soutien complicent leur décision de recruter, surtout pour les niveaux de formation supérieurs.