Depuis le 1er janvier 2024, les femmes peuvent bénéficier d’un arrêt maladie sans délai de carence lors d’une fausse couche. Et depuis le 1er juillet 2024, cette mesure s’applique également en cas d’interruption de grossesse pour raison médicale (IMG). Une évolution qui permet une indemnisation par l’Assurance Maladie dès le premier jour d’arrêt.
- Jusqu’à récemment, un arrêt maladie entraînait généralement plusieurs jours de carence avant le versement des indemnités journalières. Le délai de carence correspond habituellement à une période de trois jours pendant laquelle aucune indemnité journalière n’est versée par l’Assurance Maladie. Désormais, en cas de fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée ou d’interruption médicale de grossesse, cette attente est supprimée. Si le médecin constate une incapacité de travail, l’arrêt peut être indemnisé dès le premier jour.
- Désormais, les femmes concernées par ces situations peuvent être indemnisées immédiatement, sans perte de revenus liée à cette attente.
Fausse couche : les chiffres clés
- Environ 200 000 fausses couches par an en France
- Près de 15 % des grossesses concernées
- La majorité des fausses couches surviennent durant le premier trimestre
- Suppression du délai de carence depuis le 1er janvier 2024
- Extension aux interruptions médicales de grossesse depuis le 1er juillet 2024
- Le délai de carence classique est habituellement de 3 jours
Sources :
Une mesure étendue à plusieurs statuts professionnels
Le dispositif concerne différents profils professionnels :
- les salariées du secteur privé ;
- les agentes du secteur public ;
- les travailleuses indépendantes ;
- les professions non salariées agricoles.
L’objectif affiché est de mieux protéger les femmes confrontées à une fausse couche ou à une interruption médicale de grossesse, tout en évitant que certaines continuent à travailler malgré leur état de santé par crainte d’une baisse de revenus.
Une prise en charge dès le premier jour d’arrêt
Concrètement, lorsqu’un professionnel de santé prescrit un arrêt de travail dans le cadre d’une fausse couche ou d’une IMG, l’Assurance Maladie peut verser les indemnités journalières dès le premier jour.
Cette suppression du délai de carence vise à simplifier les démarches et à offrir un soutien financier immédiat dans des situations souvent difficiles physiquement et psychologiquement.
Une reconnaissance des conséquences médicales et psychologiques
Au-delà de l’aspect financier, cette évolution marque aussi une meilleure reconnaissance des conséquences liées à la perte d’une grossesse.
Fatigue, douleurs, hospitalisation, choc émotionnel ou besoin de repos peuvent rendre nécessaire un arrêt immédiat.
Depuis plusieurs années, des associations et professionnels de santé demandaient une adaptation du droit du travail et de la protection sociale sur ce sujet.
Un enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement présente également cette mesure comme un levier pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
En supprimant le délai de carence dans ces situations spécifiques, les pouvoirs publics souhaitent limiter les impacts professionnels et financiers liés à la santé reproductive des femmes. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de prise en compte des questions de santé féminine dans les politiques publiques et les pratiques RH.
