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Mis à jour le 4 octobre 2026.
Un arrêt maladie ne donne pas droit au même montant ni à la même durée d’indemnisation pour tous les indépendants. Avant de calculer votre revenu pendant l’arrêt, identifiez votre régime et vérifiez vos droits auprès de la CPAM.
Artisans et commerçants : les conditions et le calcul
Le dispositif suppose notamment douze mois d’affiliation continue, un arrêt prescrit pour une incapacité temporaire et une cessation effective d’activité. Si cette durée d’affiliation manque, demandez à la caisse d’examiner les droits issus d’une activité précédente.
L’indemnité journalière correspond à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédentes. En 2026, elle est plafonnée à 65,84 € bruts par jour. Lorsque ce revenu moyen est inférieur à 4 582 €, l’indemnité est nulle. Une réétude peut être demandée dans certaines situations.
Pour un micro-entrepreneur, le calcul repose sur le chiffre d’affaires diminué de l’abattement applicable, et non sur le chiffre d’affaires brut. Les indemnités commencent normalement au quatrième jour, après trois jours de carence. Les exceptions et la durée de prise en charge doivent être vérifiées pour votre dossier.
Profession libérale : vérifier le régime exact
Les professionnels libéraux relevant du dispositif dédié bénéficient d’une indemnisation par l’Assurance Maladie pendant les quatre-vingt-dix premiers jours d’arrêt, soit au maximum quatre-vingt-sept jours indemnisés après la carence de trois jours. Le calcul et le plafond diffèrent de ceux des artisans et commerçants. Les avocats ne relèvent pas de ce dispositif.
La seule mention « activité libérale » sur une facture ne suffit pas à identifier ces règles. Certaines professions libérales non réglementées relèvent du régime des artisans et commerçants, selon leur date de début d’activité et leur affiliation. Une activité déclarée en BNC n’entraîne donc pas automatiquement une limite de quatre-vingt-dix jours.
Demandez à la CPAM quel dispositif vous couvre. Vérifiez également ce que prévoit votre caisse de prévoyance ou votre contrat privé après la période prise en charge par l’Assurance Maladie.
Transmettre l’arrêt dans les délais
Quand le médecin télétransmet l’arrêt, les volets destinés à l’Assurance Maladie lui parviennent directement. Si vous recevez un arrêt papier, les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans les quarante-huit heures. En 2026, le formulaire papier sécurisé est obligatoire ; les anciens modèles, scans et photocopies ne sont pas acceptés pour cette transmission.
Respectez les prescriptions de l’arrêt, notamment les horaires de sortie et l’interruption d’activité. Prévenez vos clients sans avoir à leur communiquer votre diagnostic. Pour une prolongation, vérifiez les règles de prescription et de transmission, puis conservez les documents.
Anticiper les dépenses de l’entreprise
Les indemnités couvrent une partie du revenu personnel ; elles ne correspondent pas à un remboursement automatique du loyer professionnel, des abonnements ou des échéances de crédit. Faites la liste des dépenses qui continueront pendant votre absence et contactez vos interlocuteurs si un décalage devient nécessaire.
Regardez les délais de carence, exclusions et plafonds d’une éventuelle assurance prévoyance. Comparez les garanties réellement souscrites aux charges à payer, plutôt que de supposer qu’une cotisation ouvre une couverture complète.
Retraite, fiscalité et conservation des relevés
Dans le régime des artisans et commerçants, le cumul emploi-retraite peut limiter le paiement à soixante jours sur toute la période de retraite. Les critères salariés exprimés en heures de travail ne doivent pas être transposés à une activité indépendante.
Téléchargez vos attestations de paiement et votre relevé fiscal dans votre compte ameli. Vérifiez le traitement fiscal applicable à votre situation et conservez les relevés pour le suivi de vos droits. Pour une absence liée à une naissance, les règles sont différentes : consultez notre guide du congé maternité des indépendantes.
Sources et démarches
- Assurance Maladie : indemnités des artisans et commerçants
- Assurance Maladie : indemnités des professions libérales
- Assurance Maladie : démarches et formulaire sécurisé
Complément du 7 octobre 2026. Un arrêt peut aussi fragiliser les dépenses fixes et la continuité de l’entreprise. Retrouvez les aides de l’Assurance maladie et du CPSTI pour les indépendants et le guide des assurances du micro-entrepreneur. Distinguez les indemnités légales, les aides soumises à conditions et les garanties effectivement prévues par votre contrat.