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Tout comme les salariées, celles qui sont « à leur compte » bénéficient d’indemnités journalières et d’allocations forfaitaires pour préparer l’heureux événement. Quelles sont les démarches et quelle est la durée de ces aides ? On vous éclaire.
1. Les travailleuses indépendantes
Artisanes, commerçantes, professionnelles libérales, etc., bénéficient d’un congé maternité spécifique, qui comprend deux types d’indemnités :
- Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (IJFA) : Cette indemnité est versée pour chaque jour d’interruption d’activité, y compris les weekends et jours fériés, pour une durée maximale de 112 jours (16 semaines). Le montant de l’IJFA est fixe, indépendamment des revenus de la travailleuse indépendante.
- Allocation de repos maternel : Cette allocation vise à compenser partiellement la baisse de revenus liée à la cessation temporaire d’activité. Elle est versée en deux fois : une première partie au début du congé maternité et la seconde après l’accouchement. Le montant de cette allocation est également forfaitaire.
2. Les conjointes collaboratrices
Épouses ou partenaires de Pacs d’un chef d’entreprise, qui participent de manière régulière à l’activité de l’entreprise sans en être rémunérées, peuvent également bénéficier d’un congé maternité.
- Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (IJFA) : Comme les travailleuses indépendantes, les conjointes collaboratrices peuvent percevoir cette indemnité journalière en cas de cessation d’activité pendant une durée maximale de 112 jours.
- Allocation de repos maternel : Elles peuvent aussi bénéficier de cette allocation forfaitaire sous les mêmes conditions que les travailleuses indépendantes.
3. Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Affiliation et cotisations : Pour bénéficier de ces indemnités, il est nécessaire d’être affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et d’être à jour de ses cotisations sociales.
- Durée minimale d’affiliation : La travailleuse indépendante ou la conjointe collaboratrice doit être affiliée depuis au moins 10 mois avant la date prévue de l’accouchement.
4. Quelle est la durée du congé ?
Le congé maternité peut être pris de manière flexible. La durée totale est de 16 semaines, mais elle peut être prolongée en cas de grossesse multiple ou en cas de complication médicale. À noter qu’il est possible d’adapter la répartition du congé avant et après l’accouchement, sous certaines conditions.
5. Quelles sont les formalités ?
- Déclaration de grossesse : Il est nécessaire de déclarer la grossesse à la SSI dans les 14 premières semaines.
- Demande d’indemnités : La demande pour percevoir les indemnités doit être faite auprès de la SSI, en fournissant les pièces justificatives requises (certificat médical, déclaration sur l’honneur de cessation d’activité, etc.).
6. Des spécificités en cas d’adoption
Les mêmes droits sont ouverts en cas d’adoption, avec des adaptations spécifiques pour la durée du congé, en fonction de l’âge de l’enfant adopté.
Ce système vise à protéger les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices, qui sont parfois plus exposées aux risques financiers en raison de leur statut professionnel. Le montant des indemnités étant forfaitaire, il est important de bien anticiper les besoins financiers pendant cette période de congé.