L’affichage de la mention « Fabriqué en France » sur les produits est un symbole fort qui valorise le savoir-faire français et assure une certaine qualité aux consommateurs. Cependant, son utilisation est strictement encadrée par la loi pour éviter toute tromperie ou abus...
Quelles sont les règles ?
Pour qu’un produit puisse porter la mention « Fabriqué en France », il doit répondre aux critères d’origine définis par le Code des douanes de l’Union européenne. Deux règles principales s’appliquent :
- Le produit doit avoir subi en France sa dernière transformation substantielle. Cela signifie que le processus de fabrication le plus important, celui qui confère au produit ses caractéristiques essentielles, doit avoir été réalisé en France. Par exemple, pour une paire de chaussures, cela pourrait être le montage final des différentes parties.
- Le produit doit avoir acquis sa nouvelle nature ou son caractère essentiel en France. Si des matières premières ou des composants étrangers sont utilisés, c’est la transformation finale, ou l’assemblage, qui doit avoir lieu en France pour justifier la mention « Fabriqué en France ».
La valeur ajoutée en France
Bien que le critère de la dernière transformation substantielle soit central, il est souvent recommandé, pour des raisons commerciales et de transparence, que la majorité de la valeur ajoutée soit générée en France.
Cela inclut le coût de la main-d’œuvre, des matières premières (si elles proviennent de France), des coûts de production, etc.
Un produit dont une partie importante de la valeur ajoutée provient de l’étranger pourrait être perçu comme trompeur s’il porte la mention « Fabriqué en France », même s’il respecte techniquement les critères d’origine.
Les contrôles et certifications
Pour assurer la véracité de l’affichage « Fabriqué en France », des contrôles peuvent être effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Des sanctions peuvent être appliquées en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Certaines entreprises choisissent également de faire certifier leur production par des labels comme « Origine France Garantie« , qui repose sur des critères stricts et plus exigeants, garantissant que 50 % à 100 % du coût de revient unitaire est acquis en France.
Les spécificités sectorielles
Certains secteurs peuvent avoir des réglementations spécifiques. Par exemple, pour les produits alimentaires, l’indication de l’origine peut dépendre du lieu où les matières premières ont été cultivées ou élevées, et non seulement du lieu de transformation. De même, pour les produits artisanaux ou de luxe, les critères peuvent varier en fonction du savoir-faire spécifique requis pour la fabrication.
La communication et la transparence
Enfin, il est essentiel de communiquer de manière transparente avec les consommateurs. Même si votre produit répond aux critères légaux pour afficher « Fabriqué en France », il est important d’expliquer ce que cela signifie concrètement. Par exemple, si certains composants proviennent de l’étranger, mentionner cette information peut renforcer la confiance des consommateurs en montrant votre engagement en faveur de la transparence.