Vous envisagez de sillonner les villes et villages avec un food truck ou d’utiliser un véhicule mobile pour participer à divers marchés, foires, et salons ? C’est possible, à condition de respecter certaines règles, notamment celle de l’obtention la fameuse carte de commerce ambulant.
Ce document, officiellement nommé « carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante », permet à un professionnel d’exercer son activité en dehors de la commune où son entreprise est enregistrée.
Quelles sont les entreprises dispensées de cette formalité ?
Certains professionnels n’ont pas besoin de cette carte pour exercer leur activité. C’est le cas des agents commerciaux, les vendeurs à domicile et représentants (VRP), des colporteurs de presse, des chauffeurs de taxi, des transporteurs de marchandises, ainsi que des commerçants et artisans qui effectuent des tournées à partir d’un établissement fixe, couvrant une ou plusieurs communes.
En cas de contrôle, le chef d’entreprise doit être en mesure de présenter une carte valide. Les conjoints-collaborateurs, associés ou salariés ne sont pas soumis à cette exigence, mais doivent néanmoins fournir une copie certifiée conforme du document, accompagnée d’une pièce d’identité.
Où faire la demande ?
Les commerçants et artisans souhaitant obtenir cette carte doivent se tourner vers leur centre de formalités des entreprises (CFE), qui dépend de leur statut :
- Pour les commerçants, la demande se fait auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
- Pour les artisans, il faut se rapprocher de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
La demande s’effectue à l’aide du formulaire « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02) » et peut-être envoyée de plusieurs façons :
- Par courriel (si la CFE concernée accepte les demandes par e-mail) ;
- Directement sur place (n’oubliez pas de demander un récépissé) ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception.
Bon à savoir : en attendant l’acceptation ou non de votre demande, vous pouvez demander un certificat provisoire valable un mois. Ce certificat s’obtient auprès du CFE compétent, en attendant la délivrance du document définitif par l’administration.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez généralement la carte sous un mois. Si aucune réponse ne vous parvient après deux mois, la demande est considérée comme refusée.
Avant d’entamer vos démarches, assurez-vous d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Enfin, notez que la carte est valable quatre ans, renouvelable, et coûte 30 euros depuis le 1ᵉʳ août 2019 (source : ministère de l’Économie et des Finances).
Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public
La carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante ne suffit pas pour exercer sur la voie publique. Il est nécessaire de demander une autorisation d’occupation du domaine public, qui prend habituellement la forme d’un arrêté et nécessite le paiement d’une redevance.