Depuis son lancement, l’ADD a déjà permis de distribuer près de 870 millions d’euros à des startups à fort potentiel de croissance, démontrant ainsi son impact significatif sur le développement de l’innovation en France.
Dispositif phare lancé par Bpifrance en 2019, l’aide au développement DeepTech (ADD) vise à soutenir financièrement les entreprises innovantes dans leurs phases de recherche et développement, avant le lancement industriel et commercial de leurs innovations dites « de rupture » (changement radical dans un secteur d’activité, introduisant de nouveaux produits, services ou processus qui transforment fondamentalement les pratiques existantes).
Doté d’un budget de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, ce plan vise à dynamiser l’écosystème des startups dédiées à la DeepTech en France. Le contexte de sa création est marqué par la volonté du gouvernement français de renforcer la compétitivité du pays dans les technologies de rupture et de favoriser l’émergence de leaders mondiaux dans ces domaines.
Elle se présente sous forme mixte, combinant une subvention et une avance récupérable, et peut atteindre jusqu’à 2 millions d’euros et couvrir jusqu’à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles.
À noter que ce dispositif s’inscrit dans le cadre plus large du Plan DeepTech, lui-même issu du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) et du Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII).
Bpifrance : l’organisme de référence
Bpifrance, la banque publique d’investissement, est l’opérateur de référence pour l’ADD.
Cette institution joue un rôle pilote dans le soutien à l’innovation et au développement des entreprises en France, puisqu’elle gère l’ensemble du processus, de l’évaluation des candidatures à l’attribution des fonds.
Les principaux objectifs de l’ADD sont :
- Financer les phases de R&D des projets d’innovation de rupture,
- Encourager le développement de technologies à fort potentiel,
- Renforcer les liens entre le monde de la recherche et les entreprises,
- Accélérer la croissance des startups DeepTech,
- Favoriser l’émergence de champions français dans les technologies de pointe.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ADD s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Taille de l’entreprise : PME ou ETI immatriculées en France, avec un effectif consolidé inférieur à 2.000 personnes,
- Statut financier : L’entreprise ne doit pas être considérée comme une « entreprise en difficulté » selon les critères de Bpifrance,
- Caractéristiques du projet :
- Innovation de rupture à fort contenu technologique
- Lien étroit avec le monde de la recherche (partenariat avec un laboratoire ou équipe R&D constituée de chercheurs)
- Fortes barrières à l’entrée
- Avantage fortement différenciateur sur le marché
- Go-to-market long (plus de 2 ans),
- Fonds propres : L’entreprise doit disposer de fonds propres suffisants pour financer le reste à charge du projet,
- Qualification DeepTech : Le projet doit être qualifié de DeepTech par un pôle spécialisé de Bpifrance.
Les financements possibles
L’Aide au développement DeepTech (ADD) propose des montants de financement significatifs pour soutenir les projets d’innovation de rupture.
Voici les détails concernant les montants octroyés via cette aide :
- Le montant maximal de l’aide est plafonné à 2.000.000 euros,
- L’aide peut couvrir jusqu’à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles du projet,
- Elle se présente sous une forme mixte, combinant une subvention et une avance récupérable,
- Le montant minimal de l’aide n’est pas explicitement mentionné, mais elles varient en fonction du stade d’avancement du projet innovant et de l’entreprise,
- L’avance récupérable est accordée à taux 0%,
- La durée du projet financé peut aller jusqu’à 36 mois maximum,
- Un différé de remboursement jusqu’à 36 mois est possible pour l’avance récupérable.
Il est important de noter que le montant exact de l’aide accordée dépendra de l’évaluation du projet par Bpifrance et des besoins spécifiques de l’entreprise. Les fonds propres de l’entreprise doivent être suffisants pour financer le reste à charge du projet, bien que le montant de l’aide ne soit pas plafonné par le montant des fonds propres.