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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une lourde sanction financière à une société de rénovation énergétique pour non-respect de la réglementation en matière de prospection téléphonique.
L’entreprise, installée en Seine-et-Marne, a été condamnée à une amende administrative de 440.600 euros. Cette décision, prise le 4 août 2025 par le directeur de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département, fait suite à une enquête approfondie.
⚠️ Le Directeur de la DDPP 77 prononce une amende de 440.600€ à l’encontre de la société NOVECOLOGY (SIREN 849 947 809) exerçant dans le secteur de la rénovation énergétique et signalée sur SignalConso pour des démarchages téléphoniques interdits
— DGCCRF (@dgccrf) August 14, 2025
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Les contrôles menés par les services de la DDPP ont été déclenchés après plusieurs plaintes déposées via la plateforme en ligne SignalConso. Ils ont révélé que, tout au long de l’année 2023, la société avait multiplié les appels commerciaux auprès de particuliers, afin de leur proposer des équipements et travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements ou à favoriser la production d’énergies renouvelables.
Or, ce type de démarchage est strictement interdit par le Code de la consommation (article L. 223-1, alinéa 3), qui encadre de manière stricte la prospection téléphonique dans ce secteur sensible.
