Objectif affiché : mieux repérer les véhicules dangereux encore en circulation et empêcher leur usage tant que les réparations n’ont pas été réalisées.
Depuis le 1er janvier 2026, le contrôle technique automobile entre dans une nouvelle phase. Un décret publié le 8 décembre 2025 renforce les règles applicables aux véhicules concernés par des campagnes de rappel jugées graves, avec un dispositif particulièrement strict pour ceux équipés d’airbags Takata classés « stop drive ».
Un cadre juridique renforcé face aux risques graves
Le décret modifie le Code de la route afin d’y intégrer une section dédiée aux situations de « risque grave pour la sécurité routière ». Il donne ainsi une base juridique plus solide à l’action des pouvoirs publics lorsqu’un véhicule ou l’un de ses équipements présente un danger immédiat.
Dans ce cadre, l’autorité chargée de la surveillance du marché peut intervenir en amont du contrôle technique.
Elle est notamment en mesure de signaler un risque au ministre de l’Intérieur, d’interdire la mise en circulation d’un véhicule concerné, voire de bloquer une immatriculation.
Le contrôle technique devient alors un maillon supplémentaire d’un dispositif plus large de prévention.
Airbags Takata « stop drive » : immobilisation automatique
La principale évolution concerne les véhicules encore équipés d’airbags Takata classés « stop drive ».
À partir de 2026, si un tel équipement est identifié lors du contrôle technique, la procédure est sans ambiguïté :
- le véhicule est automatiquement soumis à une contre-visite pour défaillance critique ;
- le contrôle technique ne peut être validé qu’après la réparation, effectuée par un réparateur ou concessionnaire de la marque ;
- le véhicule est interdit de circulation tant que l’airbag n’a pas été remplacé.
Cette logique s’aligne sur celle déjà appliquée à certaines défaillances majeures (freinage, feux stop, direction), mais avec une portée plus radicale, compte tenu du risque identifié.
Autres campagnes de rappel graves : une traçabilité renforcée
Le décret ne vise pas uniquement les airbags Takata. Pour tout véhicule concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par son constructeur, le contrôle technique devra désormais en faire mention sur le procès-verbal.
Dans ces situations, le véhicule n’est pas automatiquement immobilisé, mais l’information devient officielle et opposable.
Le conducteur est invité à contacter le réseau de la marque pour effectuer les réparations.
Cette mention peut également peser lors d’une revente, en signalant clairement qu’une intervention reste à réaliser.
Des obligations accrues pour les constructeurs et les centres de contrôle
Le texte renforce aussi les obligations des constructeurs. Lorsqu’un composant présente un risque grave, ils doivent organiser le rappel des véhicules déjà vendus et transmettre des données précises à un organisme technique central.
Ces informations permettent ensuite aux centres de contrôle d’identifier automatiquement les véhicules concernés.
Les centres de contrôle technique sont, de leur côté, tenus d’exploiter ces données et de les faire figurer dans leurs procès-verbaux.
En cas de manquement à ces obligations, des sanctions administratives peuvent être prononcées, avec des amendes pouvant atteindre 1.500 euros.
Entreprises et indépendants : des conséquences à anticiper
Pour les entreprises disposant d’un parc automobile, ces nouvelles règles posent des enjeux très concrets. L’immobilisation immédiate d’un véhicule à la suite d’un contrôle technique peut désorganiser une activité commerciale, une tournée de livraison ou un chantier.
La responsabilité de l’employeur est également engagée s’il laisse circuler un véhicule interdit d’usage.
Les micro-entrepreneurs, artisans et indépendants, souvent dépendants d’un seul véhicule pour exercer leur activité, sont tout aussi concernés.
Une immobilisation imprévue peut entraîner une perte d’exploitation directe. Vérifier en amont si son véhicule fait l’objet d’un rappel grave devient donc une démarche de gestion à part entière.
Vérifier sa situation sans attendre le contrôle technique
Le décret rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance du contrôle technique pour agir. Les constructeurs mettent à disposition des listes régulièrement mises à jour permettant de vérifier, à partir du numéro de série, si un véhicule est concerné par une campagne de rappel.