Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel Qualiopi évolue. La réforme précise ce que les organismes de formation doivent pouvoir démontrer lors d’un audit : fiabilité de l’information commerciale, suivi pédagogique, sécurité des apprenants et prévention des discriminations. Un arrêté du 28 octobre revoit également les modalités des contrôles. Pour les petites structures et les indépendants, voici ce qui change et ce qu’il faut vérifier sans attendre.
Une réforme en deux temps : le référentiel et les audits
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise les indicateurs du référentiel national qualité. Son entrée en vigueur est fixée au 1er novembre. Le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de son guide de lecture. L’arrêté du 28 octobre 2026 encadre, de son côté, les audits et les organismes certificateurs. Les exigences ne sont pas toutes identiques selon qu’il s’agit d’une formation classique, d’un bilan de compétences, d’une VAE ou d’un CFA.
À retenir
Le 1er novembre marque l’entrée en vigueur du nouveau référentiel. L’arrêté prévoit une transition pour certains audits jusqu’au 31 décembre 2026 : il ne faut donc pas confondre date d’application du texte et date de mise en conformité de chaque organisme.
Informations commerciales : gare aux promesses difficiles à prouver
Le premier indicateur insiste sur une information publique détaillée et vérifiable : prérequis, objectifs, durée, tarifs, modalités pédagogiques, possibilités de financement, accessibilité et méthodes d’évaluation. Les mentions susceptibles de tromper le public, notamment sur les débouchés ou les droits attachés à une formation, sont explicitement visées. Un organisme qui communique sur un taux de réussite ou une insertion professionnelle doit être en mesure d’expliquer le périmètre et la méthode de calcul.
Formations à distance : démontrer la réalité du suivi
Pour les modules réalisés à distance, le texte prévoit la vérification de l’effectivité du suivi par les apprenants. Une simple mise à disposition de vidéos ou de documents ne suffit pas nécessairement à démontrer l’accompagnement annoncé. Traces de connexion, travaux rendus, évaluations, échanges pédagogiques et relances peuvent nourrir un dossier de preuves, selon la formation proposée.
Harcèlement, violences et discriminations entrent dans le contrôle qualité
Le nouvel indicateur 12 impose de prévenir et de traiter les situations de violence, y compris les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination dans le cadre de la formation. Les organismes doivent pouvoir expliquer comment les bénéficiaires signalent un problème, qui le prend en charge et quelles suites sont apportées. Les autres dispositions renforcent l’attention portée à la santé, à la sécurité et à l’accompagnement des publics.
CFA et intervenants : un suivi pédagogique davantage documenté
Le référentiel prévoit, au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, la désignation d’un référent chargé de coordonner la pédagogie sur une formation. Des exigences spécifiques concernent également le pilotage de l’apprentissage, la place des intervenants permanents et la supervision des interventions. Les petites structures doivent vérifier le champ exact de chaque indicateur avant d’en déduire une nouvelle obligation générale.
Audits Qualiopi : des contrôles plus encadrés
La réforme des modalités d’audit renforce notamment les garanties d’identification et de présence d’un responsable de l’organisme, ainsi que les vérifications visant certains nouveaux entrants et les CFA. Le calendrier et la durée d’un audit dépendent de la situation du prestataire et de la catégorie d’actions certifiée. Il est recommandé de confirmer avec son certificateur la version du référentiel retenue pour l’audit programmé.
Quelles conséquences pour un formateur indépendant ?
Qualiopi n’est pas une obligation universelle attachée au seul fait de vendre une formation. La certification est normalement exigée pour accéder aux financements publics ou mutualisés mentionnés par le Code du travail, notamment via les OPCO, le CPF ou France Travail, avec des règles particulières selon les cas et la sous-traitance. Un indépendant vendant uniquement des prestations financées directement par une entreprise n’est donc pas automatiquement tenu d’être certifié.
En revanche, un indépendant déjà certifié doit réexaminer ses supports de communication, ses preuves de suivi, ses modalités de gestion des réclamations et les obligations qui s’appliquent à ses prestations. La réforme ne signifie pas que tous les certifiés doivent reprendre immédiatement une certification depuis le début.
Ce que les TPE qui achètent des formations doivent vérifier
Pour une formation financée par un OPCO, l’entreprise doit examiner l’éligibilité du prestataire et le circuit de prise en charge avant de s’engager. Elle peut aussi demander le programme précis, le coût restant à sa charge, les modalités d’évaluation et les indicateurs de résultats pertinents. Qualiopi atteste du respect d’un processus qualité ; il ne constitue pas une garantie automatique de résultat pour chaque stagiaire.
Checklist : cinq vérifications avant votre prochain audit
- Mettre à jour les programmes et pages de vente : tarifs, prérequis, financements, objectifs, résultats et accessibilité.
- Documenter les modalités effectives de suivi des apprenants, notamment à distance.
- Formaliser le signalement et le traitement des situations de violence, harcèlement ou discrimination.
- Vérifier les obligations propres aux formations certifiantes et à l’apprentissage.
- Demander à son certificateur la version applicable du référentiel et les pièces attendues pour l’audit.
FAQ : les réponses aux questions des petites structures
Faut-il renouveler immédiatement son certificat ?
Non. L’entrée en vigueur du nouveau référentiel n’impose pas, par elle-même, de reprendre intégralement la procédure de certification. Les échéances habituelles et les mesures transitoires doivent toutefois être vérifiées avec le certificateur.
Un autoentrepreneur qui forme les salariés d’une entreprise doit-il être Qualiopi ?
Pas du seul fait qu’il dispense une formation. Le mode de financement et, le cas échéant, le recours à la sous-traitance déterminent les exigences applicables.
La réforme renchérit-elle les audits ?
Elle modifie certaines modalités et peut accroître la durée de contrôles dans des situations définies. Aucun tarif uniforme ne découle du décret : le coût concret dépendra du certificateur et de la situation de l’organisme.
Sources officielles et pour aller plus loin
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, sur Légifrance ; guide de lecture Qualiopi du ministère du Travail (version actualisée novembre 2026).
À lire également sur TPE Actu : notre premier décryptage du décret Qualiopi publié en août 2026.