Qualiopi : ce qui change avec le nouveau référentiel et les conséquences pour les entreprises qui financent des formations

Le Gouvernement serre la vis sur la qualité de la formation professionnelle. Un décret publié au Journal officiel le 4 août 2026 fait évoluer le référentiel national qualité Qualiopi, la certification indispensable aux organismes de formation qui souhaitent faire financer leurs prestations par des fonds publics ou mutualisés.

L’ambition affichée est double :

• renforcer les contrôles pour écarter les acteurs peu scrupuleux,
• apporter davantage de garanties aux entreprises comme aux salariés qui investissent dans la formation.

Qualiopi, un label devenu incontournable

Créée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la certification Qualiopi est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les organismes souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions, État, etc.).

Son objectif est simple : s’assurer que les organismes de formation respectent un référentiel national de qualité portant sur l’information des stagiaires, les moyens pédagogiques, les compétences des formateurs, l’évaluation des résultats ou encore l’amélioration continue.

Concrètement, une entreprise qui souhaite faire financer une action de formation par son OPCO ou mobiliser certains dispositifs publics devra généralement s’adresser à un organisme certifié Qualiopi.

Pourquoi le Gouvernement modifie le référentiel

Huit ans après la création de Qualiopi, l’exécutif estime que le dispositif doit évoluer face à la multiplication des fraudes et aux dérives constatées dans certains segments de la formation professionnelle.

Le ministère du Travail souligne que cette réforme n’ajoute pas de nouvelles obligations légales. Elle vise plutôt à vérifier plus rigoureusement que les obligations existantes sont réellement respectées.

Le nouveau référentiel s’appuie davantage sur des preuves concrètes et des contrôles de terrain plutôt que sur des déclarations de principe.

Selon le Gouvernement, cette évolution doit également permettre de protéger près de 15 milliards d’euros de financements publics et mutualisés consacrés chaque année à la formation professionnelle.

Ce qui change pour les organismes de formation

Le décret renforce les audits autour de quatre grands axes.

Des contrôles administratifs plus poussés

Les certificateurs devront vérifier plus précisément :

• la réalité de l’activité de l’organisme ;
• sa situation administrative, juridique et financière ;
• ses habilitations lorsque celles-ci sont nécessaires.

L’objectif est de réserver l’accès aux financements publics aux organismes présentant toutes les garanties attendues.

Une évaluation plus exigeante de la qualité pédagogique

Le référentiel évolue afin de mesurer davantage la qualité effective des formations proposées.

Les audits examineront notamment :

• l’organisation pédagogique ;
• la transparence des pratiques ;
• les résultats obtenus ;
• le fonctionnement des formations à distance.

Dans le communiqué, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, explique que le Gouvernement souhaite « renforcer les exigences de qualité applicables aux organismes de formation afin de mieux protéger les apprenants, garantir la bonne utilisation des financements publics » et faire en sorte que « chaque formation permette l’acquisition de compétences utiles aux besoins de notre économie ».

Une protection renforcée des apprentis

Les centres de formation d’apprentis (CFA) feront également l’objet de vérifications plus approfondies.

Les audits porteront notamment sur le respect des obligations prévues par le Code du travail concernant :

• la prévention des violences sexistes et sexuelles ;
• le harcèlement ;
• les discriminations ;
• la sécurité au travail ;
• le droit de retrait ;
• le suivi entre le CFA, l’entreprise et l’apprenti.

Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, rappelle que « derrière chaque contrat d’apprentissage, il y a un jeune, un parcours, une entreprise et une promesse d’avenir » et estime que « pas un euro d’argent public ne doit financer des formations de mauvaise qualité ».

Une information plus transparente pour les futurs stagiaires

Les organismes devront également être particulièrement vigilants dans leur communication.

Les audits vérifieront que les informations diffusées concernant :

• les certifications préparées ;
• les débouchés professionnels ;
• les possibilités de poursuite d’études,

sont exactes et ne risquent pas d’induire les candidats en erreur.

Ce que cela change pour les entreprises

Pour les employeurs, cette réforme ne modifie pas les démarches de financement des formations.

En revanche, elle devrait apporter davantage de garanties lors du choix d’un organisme de formation.

Avant d’inscrire un salarié, une entreprise aura intérêt à vérifier :

• que l’organisme est bien certifié Qualiopi ;
• que la certification est toujours valable ;
• que la formation répond aux besoins identifiés ;
• que les informations communiquées sur les certifications et les débouchés sont précises.

À terme, le Gouvernement espère limiter les situations où des entreprises financent des formations dont la qualité ou la réalité des prestations peuvent être contestées.

Et pour les salariés ?

Les salariés souhaitant mobiliser leur CPF ou suivre une formation financée disposent eux aussi de garanties supplémentaires.

Ils peuvent désormais s’attendre à :

• une information plus fiable sur le contenu de la formation ;
• davantage de transparence sur les certifications préparées ;
• un meilleur encadrement des formations à distance ;
• des contrôles plus rigoureux des organismes financés par des fonds publics.

Pour les apprentis, les vérifications porteront également sur le respect de leurs droits et sur la qualité de leur accompagnement tout au long du parcours.

Une évolution qui s’inscrit dans une réforme plus large

Le renforcement de Qualiopi intervient dans un contexte plus large de régulation du secteur de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur privé.

Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, estime que cette révision répond aux constats formulés dans un récent rapport de l’Inspection générale et doit contribuer à faire de la qualité « la règle », de l’apprentissage jusqu’à l’enseignement supérieur.

L’exécutif entend ainsi rendre plus difficile l’accès aux financements publics pour les organismes ne respectant pas les exigences du référentiel, tout en confortant les acteurs qui appliquent les règles de qualité.