Le gouvernement prépare une nouvelle évolution du compte personnel de formation (CPF). D’après des informations rapportées par Public Sénat, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, souhaite faire évoluer les règles d’utilisation du dispositif afin de favoriser les formations qui débouchent réellement sur un emploi. Dans le même temps, un rapport sénatorial présenté par Emmanuel Capus (Horizons) appelle à renforcer le pilotage du CPF et à améliorer la qualité des formations proposées.
Une utilisation du CPF davantage tournée vers l’emploi
Dans un entretien accordé aux Échos le 16 juillet, Jean-Pierre Farandou a annoncé son intention de revoir les modalités d’accès au CPF. L’idée serait de vérifier que la formation choisie correspond bien au projet professionnel du bénéficiaire et aux besoins du marché du travail.
Concrètement, cette validation pourrait être assurée par l’employeur pour les salariés et par France Travail pour les demandeurs d’emploi.
Le ministre estime que le CPF doit davantage accompagner les parcours professionnels et permettre une utilisation plus efficace des financements publics.
Cette orientation marquerait une évolution notable par rapport à la réforme de 2018, qui avait supprimé la plupart des intermédiaires en permettant aux actifs de choisir directement leur formation via la plateforme Mon Compte Formation.
Une annonce qui fait déjà réagir
Cette perspective suscite déjà des débats.
Le député Renaissance Sylvain Maillard a notamment critiqué cette évolution, estimant qu’elle remettrait en cause la liberté des actifs de choisir eux-mêmes leur formation. Il s’est également interrogé sur la méthode employée, regrettant que ces annonces aient été faites dans la presse avant d’être présentées au Parlement.
Le gouvernement défend au contraire une démarche destinée à améliorer l’efficacité des dépenses consacrées à la formation professionnelle.
Un rapport du Sénat dresse un bilan contrasté
Le calendrier est particulièrement favorable à ce débat. Comme l’explique Public Sénat, un rapport d’information adopté le 9 juillet par la commission des finances du Sénat analyse précisément le fonctionnement actuel du CPF.
Son auteur, le sénateur Emmanuel Capus (Horizons), reconnaît que la réforme de 2018 a largement démocratisé l’accès à la formation.
Chaque année, plus de 1,2 million de personnes mobilisent leur CPF. Le dispositif bénéficie en majorité à des actifs peu diplômés, puisque près de six utilisateurs sur dix possèdent un niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
En parallèle, l’offre de formation est devenue particulièrement importante, avec près de 186.000 formations référencées.
Une efficacité jugée encore insuffisante
Malgré cette forte utilisation, le rapport pointe plusieurs limites.
Les formations les plus suivies ne conduisent pas toujours à une qualification reconnue. Une part importante concerne notamment :
- les formations non certifiantes ;
- les bilans de compétences ;
- le permis de conduire.
À l’inverse, les formations inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qui correspondent à des diplômes ou titres reconnus, restent minoritaires.
Le Sénat s’interroge également sur les résultats obtenus en matière d’insertion professionnelle.
Le rapport du Sénat s’appuie notamment sur un dossier réalisé conjointement par la Dares et France compétences, publié en février 2023.
Celui-ci indique que 35 % des demandeurs d’emploi sont en poste huit à neuf mois après leur formation, tandis que 57 % des certifications préparées via le CPF sont effectivement obtenues.
Les mesures de régulation ont réduit les dépenses
Depuis deux ans, plusieurs réformes ont déjà modifié le fonctionnement du CPF :
- instauration d’un reste à charge de 100 euros pour la majorité des bénéficiaires ;
- suppression du financement de certaines formations destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise ;
- plafonnement des droits mobilisables pour certaines formations, notamment le permis de conduire et les certifications du répertoire spécifique.
Selon le rapport sénatorial, ces changements ont permis de générer près d’un milliard d’euros d’économies.
Le sénateur Emmanuel Capus souligne toutefois plusieurs conséquences. Le reste à charge a notamment réduit le recours au CPF chez les salariés non cadres. Il estime également que certains plafonds peuvent encourager le développement de formations de moindre qualité.
Renforcer la qualité des organismes de formation
Le rapport recommande désormais d’agir davantage sur l’offre de formation que sur la demande.
L’objectif est d’améliorer la qualité des organismes financés par des fonds publics, de mieux contrôler les certifications proposées et de lutter plus efficacement contre les fraudes.
- Selon les estimations reprises dans le document, les fraudes liées au CPF auraient représenté entre 43 et 250 millions d’euros par an sur la période 2021-2025.
- Le gouvernement prévoit d’ailleurs une nouvelle version du référentiel qualité applicable aux organismes de formation.
Vers un CPF davantage orienté par les besoins économiques ?
Au-delà des ajustements immédiats, Emmanuel Capus propose une évolution plus profonde du dispositif.
Il suggère de développer les cofinancements entre salariés, entreprises, branches professionnelles, régions et État afin d’encourager les formations répondant aux besoins de recrutement des territoires et des secteurs en tension.
Le rapport envisage également que certaines contraintes actuelles, comme le reste à charge, puissent être allégées lorsqu’une entreprise ou un autre financeur participe au coût de la formation.
Pour le Sénat comme pour le gouvernement, le prochain chantier consistera donc à trouver un équilibre entre liberté de choix des bénéficiaires, qualité des formations proposées et maîtrise des finances publiques.
Sources
Cet article s’appuie sur :
- les informations publiées par Public Sénat concernant les annonces du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et le rapport sénatorial d’Emmanuel Capus ;
- le rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur le compte personnel de formation ;
- les données de la Dares citées dans ce rapport.