Suppression du télétravail : peut-on démissionner et toucher le chômage ?

Le retour au bureau s’accélère dans de nombreuses entreprises. Après plusieurs années d’essor du travail à distance, certains groupes revoient leur copie et demandent à leurs salariés de revenir davantage en présentiel. Une décision loin d’être neutre pour celles et ceux qui ont organisé leur vie personnelle, leur logement ou leur mode de garde autour du télétravail.

En France aussi, le sujet crée des tensions. Chez Ubisoft, plusieurs centaines de salariés ont contesté en 2024 la réduction du travail à distance. Pour de nombreux employés, la question devient très concrète :

• peut-on quitter son poste si le télétravail est supprimé ?
• Et surtout, une démission permet-elle de percevoir l’allocation chômage ?

La réponse dépend d’abord du cadre dans lequel le télétravail avait été mis en place.

Le télétravail peut-il être retiré librement par l’employeur ?

Tout repose sur l’origine du dispositif : contrat de travail, accord collectif, charte interne ou simple pratique tolérée.

Démissionner pour un projet professionnel : mode d’emploi

Si le télétravail figure dans le contrat de travail

Lorsque le contrat mentionne noir sur blanc un ou plusieurs jours de télétravail, ou précise que les fonctions s’exercent à distance, la protection du salarié est renforcée.

Le lieu d’exécution du travail peut constituer un élément du contrat. En pratique, si l’employeur veut imposer un retour total sur site alors que le télétravail est contractualisé, il doit en principe obtenir l’accord du salarié, sauf clause spécifique prévue au contrat.

Autrement dit, un employeur ne peut pas toujours modifier unilatéralement cette organisation. En cas de refus du salarié, la situation doit être examinée au cas par cas.

Si le télétravail résulte d’un accord collectif ou d’une charte

Lorsque le travail à distance découle d’un accord d’entreprise ou d’une charte interne, sans mention individuelle dans le contrat, la marge de manœuvre de l’employeur est plus large.

L’entreprise peut modifier les règles applicables, sous réserve de respecter la procédure prévue : consultation du CSE lorsqu’elle s’impose, délai d’information, éventuel préavis et conditions prévues par le texte interne.

Si le télétravail était simplement toléré

Certaines entreprises ont laissé s’installer des pratiques souples sans véritable cadre écrit. Dans cette hypothèse, le salarié dispose généralement de moins de leviers juridiques, sauf si un usage constant et ancien peut être démontré.

Peut-on démissionner après la suppression du télétravail ?

Oui, un salarié reste libre de démissionner. Mais quitter volontairement son emploi ne signifie pas automatiquement bénéficier du chômage.

La démission classique n’ouvre pas automatiquement des droits

En principe, la démission est considérée comme une rupture volontaire du contrat. Elle ne permet donc pas, sauf exceptions, de percevoir immédiatement l’allocation d’aide au retour à l’emploi versée par France Travail.

Si un salarié part uniquement parce qu’il refuse la nouvelle politique de présence au bureau, les droits ne sont généralement pas ouverts immédiatement.

La prise d’acte : une voie plus risquée

Lorsqu’un employeur commet un manquement grave, le salarié peut rompre le contrat en lui imputant la responsabilité de la rupture. C’est ce que l’on appelle la prise d’acte.

Ensuite, le conseil de prud’hommes examine la situation :

• si le juge estime la rupture justifiée, elle peut produire les effets d’un licenciement injustifié ;
• si le juge rejette les arguments du salarié, elle produit les effets d’une démission.

Cette option doit donc être maniée avec prudence.

Démission et période d’essai : qu’en est-il des allocations chômage ?

Existe-t-il des cas de démission donnant droit au chômage ?

Oui. Certaines démissions dites légitimes permettent une indemnisation immédiate.

Parmi les motifs habituellement reconnus figurent notamment :

• le suivi du conjoint qui change de résidence pour un nouvel emploi ;
• certains projets de création ou reprise d’entreprise ;
• le non-paiement des salaires ;
• des faits délictueux imputables à l’employeur.

En revanche, la simple suppression du télétravail n’apparaît pas, en elle-même, parmi les cas classiques de démission légitime.

Le réexamen après plusieurs mois

Un salarié démissionnaire non indemnisé peut demander, après plusieurs mois de recherche active d’emploi, le réexamen de sa situation par une instance paritaire. Celle-ci étudie notamment les démarches engagées pour retrouver un poste.

Ce n’est pas automatique, mais cela peut offrir une solution de rattrapage.

Quelles démarches entreprendre avant de partir ?

Avant toute décision, mieux vaut sécuriser le dossier.

Tenter une négociation interne

Il peut être utile de demander par écrit :

• les raisons du changement ;
• la date d’application ;
• les modalités exactes de retour sur site ;
• les alternatives possibles.

Un compromis reste parfois envisageable : présence réduite, période transitoire, nouvel avenant, adaptation individuelle.

Vérifier les documents signés

Contrat de travail, avenants, charte télétravail, accords collectifs : ces pièces sont déterminantes pour connaître les droits réels du salarié.

Consulter un professionnel

Un avocat en droit du travail ou un représentant du personnel peut aider à évaluer la situation avant toute démission. Une décision précipitée peut entraîner plusieurs mois sans revenu.

Ce qu’il faut retenir

• Si le télétravail est inscrit dans le contrat, sa suppression ne peut pas toujours être imposée librement.
• Si le dispositif repose sur un accord collectif ou une charte, l’employeur dispose souvent de davantage de latitude.
• Démissionner reste possible, mais cela n’ouvre pas automatiquement droit au chômage.
• Avant de rompre le contrat, mieux vaut analyser les documents signés, conserver des preuves écrites et étudier les solutions juridiques adaptées à sa situation.