La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf ont dévoilé leur nouvelle feuille de route 2026-2027 consacrée à la fiabilisation des données sociales. Dans le prolongement des travaux engagés entre 2024 et 2025, ce plan vise à améliorer la qualité des données transmises par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN), avec un double objectif : sécuriser les droits sociaux des salariés et simplifier les démarches des entreprises.
- Chaque mois, les informations déclarées dans la DSN alimentent en effet de nombreux dispositifs sociaux.
- Elles servent notamment au calcul des pensions de retraite, de la prime d’activité ou encore du revenu de solidarité active (RSA).
- Une erreur ou une donnée incomplète peut donc avoir des conséquences directes sur les droits des salariés.
Des millions de déclarations analysées chaque mois
Dans son communiqué, l’Urssaf rappelle son rôle central dans le traitement et la vérification des données sociales. Chaque mois, près de 2 millions de DSN sont analysées. Pour chaque déclaration, environ 150 points de contrôle permettent d’identifier d’éventuelles anomalies.
Lorsque des incohérences sont détectées, les entreprises sont immédiatement alertées afin de corriger leurs déclarations. Les équipes de l’Urssaf accompagnent ensuite les employeurs et les tiers-déclarants dans la mise en conformité des données transmises.
Cette stratégie semble porter ses fruits. Selon les chiffres communiqués, la qualité des données déclarées aurait progressé de plus de 45 % entre janvier et décembre 2025 sur le périmètre des contrôles réalisés mensuellement.
Une nouvelle étape dans l’exploitation des données sociales
Avec cette feuille de route 2026-2027, la DSS et l’Urssaf souhaitent aller plus loin en mobilisant l’ensemble des acteurs de l’écosystème déclaratif :
- les éditeurs de logiciels de paie ;
- les entreprises ;
- les cabinets et tiers-déclarants ;
- les organismes de protection sociale ;
- les administrations publiques.
L’objectif affiché est de prévenir davantage les anomalies en amont, avant même la transmission des données, tout en réduisant la complexité administrative pour les employeurs.
Le plan prévoit également de développer l’utilisation des données individuelles issues de la DSN afin d’améliorer les échanges entre administrations et de renforcer la fiabilité des droits sociaux.
Vers des démarches plus simples pour les employeurs
La précédente feuille de route avait notamment permis la mise en place de la « DSN de substitution ». Ce dispositif vise à mieux sécuriser les droits à la retraite des 27 millions de salariés concernés par la déclaration sociale nominative.
La nouvelle phase annoncée par la DSS et l’Urssaf doit désormais simplifier davantage les retours adressés aux employeurs.
À terme, les entreprises devraient recevoir un récapitulatif unique regroupant les différents comptes-rendus transmis aujourd’hui séparément par plusieurs organismes.
Une évolution qui pourrait alléger le suivi administratif des déclarations sociales, tout en limitant les risques d’erreurs et de régularisations tardives.
