Lors de l’annonce du nouveau congé supplémentaire de naissance, de nombreux commentaires ont porté sur ses conséquences pour les entreprises et les salariés. Pourtant, le dispositif ne se limite pas au salariat. Les travailleurs indépendants figurent également parmi les bénéficiaires de ce nouveau droit, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce congé vise à permettre aux parents de passer davantage de temps auprès de leur enfant au cours des premiers mois suivant une naissance ou une adoption.
Un ou deux mois supplémentaires pour chaque parent
Le congé supplémentaire de naissance s’ajoute aux congés déjà existants, qu’il s’agisse du congé maternité, du congé paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption.
- Chaque parent pourra choisir de bénéficier d’un ou de deux mois supplémentaires. Le congé pourra être pris en une seule période ou être fractionné en deux périodes d’un mois.
- Le dispositif est individuel : chacun des deux parents dispose de son propre droit au congé. Les périodes pourront être prises simultanément ou successivement.
Les indépendants sont concernés
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le nouveau congé n’est pas réservé aux salariés.
Les textes prévoient son ouverture à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- les travailleurs indépendants ;
- les professions libérales ;
- les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
- les conjoints collaborateurs ;
- les non-salariés agricoles ;
- certains agents de la fonction publique ;
- les travailleurs en situation de handicap accueillis en ESAT.
Cette extension constitue une évolution notable pour les indépendants, qui disposent souvent de moins de possibilités que les salariés pour interrompre temporairement leur activité tout en conservant un revenu de remplacement.
Une indemnisation prévue par la Sécurité sociale
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive : 70 % du salaire net antérieur pour le premier mois puis 60 % pour le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Pour les travailleurs indépendants, le mécanisme est différent. Ils bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire versée par l’Assurance maladie. Le montant et les modalités de calcul ont été précisés par le décret du 30 mai 2026.
Les non-salariés agricoles continueront quant à eux à bénéficier de leur système d’allocation de remplacement afin de faciliter la continuité de leur activité pendant leur absence.
À partir de quand pourra-t-il être pris ?
Le dispositif devient opérationnel le 1er juillet 2026.
Les parents dont l’enfant est né ou arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ne seront pas exclus du dispositif. Ils pourront utiliser leur droit à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 mars 2027.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2026, le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Quelles démarches pour les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants devront effectuer leur demande via le téléservice dédié accessible sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.
Selon l’Assurance maladie, la demande pourra être transmise jusqu’à la veille du début du congé. Le portail sera ouvert à compter du 1er juillet 2026.
Les indépendants concernés ont donc intérêt à se renseigner dès maintenant afin d’anticiper l’organisation de leur activité et les formalités à accomplir.
Un dispositif qui dépasse le cadre du salariat
L’arrivée du congé supplémentaire de naissance marque une évolution des politiques familiales françaises. En ouvrant ce droit aux indépendants, aux professions libérales et aux non-salariés agricoles, le législateur a choisi de ne pas limiter le dispositif aux seuls salariés.
Pour les travailleurs concernés, cette mesure pourrait représenter jusqu’à deux mois supplémentaires auprès de leur enfant tout en bénéficiant d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Une possibilité qui reste encore méconnue alors même qu’elle concerne plusieurs millions d’actifs exerçant hors du salariat…
Congé supplémentaire de naissance : qui peut en bénéficier ?
| Catégorie | Éligible ? | Indemnisation prévue | Démarches |
|---|---|---|---|
| Salariés du secteur privé | Oui | 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) | Demande auprès de l’employeur et de l’Assurance maladie |
| Travailleurs indépendants et professions libérales | Oui | Indemnité journalière forfaitaire versée par l’Assurance maladie | Via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr à partir du 1er juillet 2026 |
| Non-salariés agricoles | Oui | Allocation de remplacement selon les règles de la MSA | Demande auprès des organismes compétents |
| Certains agents de la fonction publique | Oui | Maintien de rémunération selon les règles applicables à leur statut | Demande auprès de l’administration employeur |
| Travailleurs en ESAT | Oui | Selon les modalités prévues par les textes d’application | Auprès de l’établissement concerné |
À retenir : le congé supplémentaire de naissance peut atteindre deux mois par parent. Il est ouvert depuis le 1er juillet 2026 et concerne aussi bien les salariés que plusieurs catégories de travailleurs non salariés.
