Les entreprises pourraient bientôt devoir adapter leurs pratiques face aux violences sexistes et sexuelles au travail. Un nouveau congé pour les victimes, une formation obligatoire des salariés, l’abaissement du seuil de désignation d’un référent harcèlement sexuel et l’intégration du sujet dans l’entretien professionnel figurent parmi les mesures d’une proposition de loi qui sera examinée par le Parlement à l’automne. Le texte peut encore évoluer avant une éventuelle adoption.
Une proposition de loi attendue à l’automne
Le gouvernement souhaite renforcer la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris dans le monde du travail. Le Premier ministre a annoncé qu’une proposition de loi dite « intégrale » sera examinée au Parlement en octobre prochain.
Le texte, qui peut encore évoluer au cours des débats parlementaires, prévoit plusieurs mesures ayant un impact direct sur les entreprises et leurs services des ressources humaines.
Un congé spécifique pour les victimes
La mesure la plus attendue est la création d’un nouveau congé dédié aux salariés victimes de violences sexistes et sexuelles.
Son objectif est de permettre aux personnes concernées de s’absenter de leur travail afin d’accomplir les démarches rendues nécessaires par leur situation, sans avoir à justifier un arrêt maladie.
Ce congé pourrait être utilisé pour effectuer :
- des démarches judiciaires ;
- des rendez-vous médicaux ;
- un accompagnement psychologique ;
- des formalités administratives ;
- des démarches sociales ;
- des rendez-vous liés à la vie professionnelle.
Les modalités précises (durée, rémunération, justificatifs ou conditions d’accès) ne sont pas encore connues. Elles devraient être précisées si la loi est adoptée.
Une formation obligatoire sur les violences sexistes et sexuelles
Autre évolution envisagée : la mise en place d’une formation obligatoire des salariés consacrée aux violences sexistes et sexuelles.
L’objectif est de mieux identifier les situations à risque, connaître les procédures d’alerte et favoriser une culture de prévention au sein des entreprises.
Cette mesure viendrait renforcer les obligations déjà existantes de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Le sujet intégré à l’entretien professionnel
Le gouvernement souhaite également inscrire la question des violences sexistes et sexuelles dans le contenu de l’entretien professionnel.
Aujourd’hui consacré principalement aux perspectives d’évolution et de formation du salarié, cet entretien pourrait aussi devenir un moment d’échange sur les dispositifs d’accompagnement et de prévention existants.
L’objectif affiché est de mieux détecter certaines situations de vulnérabilité et d’orienter les salariés vers les interlocuteurs compétents.
Un référent harcèlement sexuel dans davantage d’entreprises
Le texte prévoit également d’abaisser le seuil rendant obligatoire la désignation d’un référent harcèlement sexuel.
Aujourd’hui, cette obligation concerne les entreprises d’au moins 250 salariés.
La proposition de loi entend ramener ce seuil à 50 salariés, ce qui élargirait considérablement le nombre d’entreprises concernées.
Le référent a notamment pour mission d’informer les salariés, de les orienter et de contribuer aux actions de prévention mises en place dans l’entreprise.
Rien n’est encore définitif
À ce stade, il ne s’agit encore que d’une proposition de loi.
Le texte sera examiné par le Parlement à l’automne et pourra être amendé avant une éventuelle adoption. Certaines mesures pourraient être modifiées, complétées ou supprimées au cours des débats.
Les entreprises ont néanmoins intérêt à suivre ces travaux de près. Si elles sont adoptées, ces dispositions entraîneront de nouvelles obligations en matière de prévention, d’information et d’accompagnement des salariés confrontés aux violences sexistes et sexuelles.
Ce qui pourrait changer
- Création d’un congé spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Formation obligatoire des salariés sur ces violences.
- Intégration du sujet dans l’entretien professionnel.
- Référent harcèlement sexuel obligatoire dès 50 salariés, contre 250 actuellement.
- Examen du texte annoncé au Parlement en octobre prochain.