Le 18 novembre dernier, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a présenté un rapport d’envergure au Gouvernement. Ce travail, fruit de six mois d’enquête et de 70 auditions, met en lumière une réalité persistante : les violences sexistes et sexuelles (VSS) ne se cantonnent pas aux sphères privées. Elles se manifestent également dans tous les cadres où des relations de pouvoir ou de subordination s’exercent, qu’il s’agisse d’environnements professionnels, associatifs, politiques, ou encore culturels et sportifs…
Un phénomène systémique au travail
Selon le rapport, plus de 1,4 million de femmes ont déclaré avoir subi des VSS hors cadre familial en 2021, mais seules 2 % des victimes ont déposé plainte. Ce chiffre illustre le poids du sexisme ordinaire, décrit comme un terreau fertile pour ces violences.
Ce continuum sexiste s’accentue lorsque s’ajoutent des facteurs aggravants tels que la précarité des contrats (CDD, intérim, apprentissage), des horaires atypiques comme le travail de nuit, ou encore une faible mixité des effectifs.
Le rapport identifie également les conditions de travail comme un levier clé pour lutter contre ces violences. L’amélioration de la parité et l’égalité professionnelle, appuyées par l’index de l’égalité femmes-hommes, sont des pistes prioritaires. Les autrices soulignent que le lieu de travail peut constituer un cadre protecteur, à condition que les obligations de sécurité soient pleinement respectées.
Ainsi, les entreprises de plus de 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) capable d’intervenir sur les questions de harcèlement sexuel et sexiste, avec un référent spécifique dans les structures de plus de 300 salariés.
Dans ce contexte, une étude d’Ekilibre Conseil, citée par le rapport, révèle que les collègues sont souvent les premiers alliés des victimes. Cependant, cette solidarité ne suffit pas à éradiquer le sexisme au travail. « Il reste beaucoup à faire », conclut l’étude.
15 recommandations pour un changement systémique
Face à ces constats, le rapport propose 15 recommandations structurées autour de quatre axes : prévenir, repérer, sanctionner, et accompagner les victimes.
Prévenir les violences
Parmi les mesures phares, l’extension de la conditionnalité des aides publiques à l’adoption de mesures préventives est avancée. Cela inclut des formations obligatoires sur les VSS pour les responsables hiérarchiques et les professionnels en contact avec les victimes. Le rapport propose également la création d’un label Agir contre les violences sexistes et sexuelles, destiné à valoriser les structures exemplaires.
Repérer et signaler
La généralisation de dispositifs d’écoute et de signalement, indépendants et compétents, est une autre priorité. Ces outils doivent permettre aux victimes de s’exprimer sans crainte de représailles, tout en garantissant un traitement rapide et impartial des signalements.
Sanctionner efficacement
Le rapport insiste sur la nécessité d’un cadre judiciaire renforcé, avec des pôles spécialisés au sein des juridictions pour traiter les VSS sur le lieu de travail. Ces instances combineraient des compétences pénales et prud’homales, pour accélérer la mise en œuvre de sanctions disciplinaires. Une attention particulière est portée sur les ordonnances de protection, qui devraient être étendues à toutes les formes de VSS, y compris hors cadre conjugal.
Accompagner et réparer
Enfin, le rapport met l’accent sur le soutien aux victimes, qu’il s’agisse d’une meilleure prise en charge psychologique ou d’une couverture des frais juridiques par les assurances. La formation des experts judiciaires pour évaluer les séquelles des violences constitue également une avancée notable.
Une lutte collective à intensifier
En dressant un tableau précis des VSS dans les relations d’autorité, ce rapport appelle à une mobilisation générale, notamment dans le monde professionnel. L’implication des employeurs, la solidarité entre collègues, et la mise en place de mesures ambitieuses sont autant d’éléments nécessaires pour changer la donne. Si des progrès ont été réalisés, comme le démontre l’index de l’égalité professionnelle, il reste un long chemin à parcourir pour que la tolérance zéro devienne une réalité.