Entre juillet 2024 et mars 2025, un réseau aurait mis en place un système permettant à des entreprises de réduire artificiellement leurs cotisations sociales. Selon les éléments rapportés par l’Union, près de 2 000 salariés seraient concernés et le préjudice pour l’Urssaf atteindrait environ 17 millions d’euros.
- Le procédé reposait sur la création de sociétés de travail temporaire présentées comme des agences d’intérim classiques.
- Des entreprises leur confiaient leurs salariés, officiellement recrutés par ces nouvelles structures, mais continuaient en réalité à travailler à leur poste habituel.
Des salariés officiellement employés, mais sans cotisations versées
Le montage permettait aux entreprises clientes de ne plus supporter directement certaines charges sociales. Les sociétés d’intérim fournissaient en parallèle des bulletins de salaire aux employés concernés.
Le problème était que les cotisations correspondantes n’étaient jamais reversées à l’Urssaf. Les salariés pouvaient donc disposer de fiches de paie en apparence régulières tout en découvrant qu’aucune déclaration sociale n’avait été effectuée pour eux.
Selon les informations rapportées par l’Union et la gendarmerie, relayées par le média, environ 22 sociétés auraient été créées dans le cadre de ce dispositif. Près de 2 000 salariés travaillant notamment dans les secteurs du BTP et de la restauration auraient ainsi été concernés.
Certains ont découvert la situation de manière inattendue. Dans l’Oise, un salarié aurait notamment appris par la caisse d’allocations familiales qu’il n’avait jamais été déclaré par son employeur.
L’absence de cotisations peut avoir des conséquences importantes pour les salariés concernés, notamment sur leurs droits à la retraite, à l’assurance maladie ou à l’assurance chômage.
Près de 500 entreprises auraient utilisé ces sociétés
L’enquête porte également sur les entreprises ayant eu recours à ces intermédiaires. D’après TF1 Info, environ 500 entreprises de l’Oise auraient bénéficié de ce système sans verser les cotisations sociales correspondantes.
Les enquêteurs soupçonnent un fonctionnement organisé et répété. Selon Clélie Gibaldo, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Amiens, « tous les ans, une nouvelle société a été créée afin d’échapper au contrôle de l’Urssaf », rapporte le Courrier picard.
Sept personnes ont été interpellées le 27 janvier dans l’Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône. Quatre avaient été placées en détention provisoire. La cour d’appel d’Amiens a finalement confirmé le maintien en détention de trois d’entre elles.
Une voiture de luxe et 400 000 euros saisis
Les perquisitions menées dans le cadre de l’enquête ont également permis aux autorités de récupérer plusieurs biens. TF1 Info indique notamment qu’une voiture de luxe, une carabine de tir sportif ainsi que 400 000 euros en espèces ont été saisis chez trois personnes présentées comme des complices présumés de Pascal A., considéré comme étant à l’origine du montage.
La défense du principal suspect conteste toutefois certains éléments de l’affaire. Son avocat, Me Romain Ruiz, affirme notamment que son client ne dissimulait pas le caractère particulier du dispositif aux entreprises qui y participaient.
Jusqu’à dix ans de prison encourus
Les personnes poursuivies dans cette affaire s’exposent à de lourdes sanctions. Selon les éléments rapportés dans la presse, les responsables encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement, ainsi que la confiscation de leur patrimoine.
L’enquête devra désormais déterminer précisément le rôle de chacun, le nombre d’entreprises ayant eu recours au dispositif et les sommes qui n’ont pas été versées aux organismes sociaux.
Sources
- L’Union – Une fraude à l’Urssaf aurait fait 2 000 victimes pour 17 millions d’euros
- Le Courrier picard – Éléments sur les interpellations et les placements en détention
- TF1 Info – Informations sur les perquisitions et les saisies
Les bons réflexes face à un bulletin de paie ou un employeur suspect
Un bulletin de salaire ne suffit pas à garantir que les déclarations sociales ont bien été effectuées. Quelques vérifications permettent de repérer rapidement une anomalie.
- Vérifier son bulletin de paie : identité de l’employeur, SIRET, rémunération, cotisations et organisme de recouvrement doivent être cohérents.
- Contrôler ses informations auprès des organismes sociaux : une anomalie dans ses droits ou dans son relevé de carrière peut révéler une absence de déclaration.
- Conserver ses justificatifs : contrats de travail, bulletins de salaire, relevés bancaires et échanges avec l’employeur peuvent être utiles en cas de litige.
- Se méfier des promesses d’économies importantes : une proposition permettant à l’entreprise de réduire fortement ses charges sociales doit inciter à la prudence.
- Demander des explications en cas d’anomalie : l’employeur doit pouvoir expliquer clairement la nature du contrat et les modalités de déclaration du salarié.
À retenir : un salarié peut être en possession de bulletins de paie tout en découvrant que certaines déclarations n’ont pas été effectuées. En cas de doute, mieux vaut vérifier rapidement sa situation auprès des organismes concernés.