Le nouveau congé supplémentaire de naissance est désormais accessible, mais son lancement ne se fait pas sans difficultés. Plusieurs parents doivent patienter avant de recevoir les indemnités auxquelles ils ont droit. En cause notamment : un nombre important de dossiers nécessitant des justificatifs complémentaires et un volume de demandes particulièrement élevé.
- Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le dispositif avait été prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
- Il permet à chacun des deux parents de bénéficier de deux mois de congé supplémentaires, après le congé de maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
- L’indemnisation est progressive : elle atteint 70 % du salaire brut pendant le premier mois, puis 60 % au cours du deuxième mois.
- Le calcul s’effectue dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui s’élève à 4.005 euros en 2026.
Le paiement n’est pas effectué dès le premier jour du congé
Les parents qui commencent leur congé ne doivent pas s’attendre à recevoir immédiatement leur indemnité. L’Assurance maladie fonctionne selon le principe du paiement à terme échu : les indemnités sont versées une fois la période concernée écoulée.
Pour un dossier complet, le traitement prend actuellement environ 11 jours en moyenne, selon les informations communiquées par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) à BFM Business.
Mais tous les dossiers ne peuvent pas être traités aussi rapidement.
Deux dossiers sur trois nécessitent des vérifications supplémentaires
Le principal problème rencontré par les CPAM tient aux pièces justificatives. D’après les données communiquées par la Cnam et rapportées par BFM, deux dossiers sur trois nécessitent des documents supplémentaires.
Les informations fournies par les employeurs peuvent notamment poser problème. Un formulaire sur cinq serait incomplet, ce qui oblige alors l’Assurance maladie à reprendre contact avec l’employeur ou avec le parent concerné.
Tant que les éléments manquants n’ont pas été transmis, le dossier ne peut pas être finalisé. Le délai annoncé pour un dossier complet ne correspond donc pas nécessairement au temps réellement nécessaire pour obtenir le paiement.
Déjà 110.000 demandes auprès des CPAM
Les caisses doivent par ailleurs absorber un nombre important de demandes. Environ 110.000 dossiers auraient déjà été déposés depuis le lancement du dispositif.
Cette première vague est d’autant plus importante que le congé supplémentaire de naissance peut concerner des enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, alors que le nouveau droit n’est effectivement entré en vigueur qu’au mois de juillet.
Une partie des demandes porte donc sur des situations antérieures à la mise en place effective du dispositif. Les CPAM doivent ainsi traiter simultanément ces dossiers rétroactifs et les nouvelles demandes.
Que faire si l’indemnité tarde à arriver ?
Un retard ne signifie pas nécessairement que le parent n’a pas droit au congé ou à son indemnisation. Avant de s’inquiéter, il convient de vérifier que toutes les pièces demandées ont bien été transmises et que les informations communiquées par l’employeur sont complètes.
Lorsque la CPAM réclame un justificatif, le délai de traitement peut repartir après réception des éléments nécessaires.
Le démarrage du congé supplémentaire de naissance s’accompagne donc d’une phase de montée en charge pour les organismes chargés de verser les indemnités. Avec plusieurs dizaines de milliers de demandes déjà enregistrées, les parents concernés peuvent devoir patienter davantage lorsque leur dossier nécessite des corrections ou des pièces complémentaires.
Source : BFM Business, informations communiquées par la Cnam.