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Le plafond annuel de la Sécurité sociale atteindrait 48 900 € au 1er janvier 2027, soit 4 075 € par mois. Cotisations, épargne salariale, cadeaux aux salariés : plusieurs calculs devront être revus. La gratification minimale des stagiaires resterait, elle, inchangée.
- Ce n’est pas une ligne de salaire, mais un montant de référence qui intervient dans de nombreux calculs sociaux. Le plafond de la Sécurité sociale doit de nouveau augmenter en 2027.
- Dans son communiqué du 16 octobre, dont Lexis Veille rend compte, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce une revalorisation de 1,74 %. Un arrêté doit encore fixer les valeurs applicables avant la fin de l’année.
70 € de plus par mois, 840 € sur l’année
Le plafond mensuel passerait de 4 005 € en 2026 à 4 075 € en 2027. Le plafond annuel progresserait de 48 060 € à 48 900 €. La hausse annoncée de 1,74 % reste inférieure à celle de 2026, qui était de 2 %. Le plafond horaire communiqué pour 2027 demeure à 30 €.
| Montant de référence | 2026 | 2027 annoncé |
|---|---|---|
| Plafond annuel (PASS) | 48 060 € | 48 900 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 4 005 € | 4 075 € |
| Plafond horaire | 30 € | 30 € |
Ce que l’employeur doit vérifier sur la paie
Le plafond sert notamment à déterminer l’assiette de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée. Une partie du salaire n’est soumise à cette cotisation que jusqu’à cette limite. Sa revalorisation peut donc modifier le calcul lorsque la rémunération atteint ou dépasse le plafond applicable. Elle ne signifie pas que toutes les cotisations augmentent de 1,74 %.
Pour préparer janvier, l’entreprise doit vérifier la mise à jour du logiciel de paie et les paramètres utilisés par son prestataire. Le plafond réellement retenu sur un bulletin peut aussi être ajusté, notamment selon le temps de travail ou certaines absences. Le montant mensuel annoncé ne s’applique donc pas systématiquement à l’identique à chaque salarié.
Cadeaux et bons d’achat : attention au chiffre de 207 €
Le changement concerne aussi les cadeaux offerts aux salariés. L’Urssaf prévoit une exonération sous conditions : lorsque le total annuel des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel, il bénéficie de cette tolérance. Le seuil affiché pour 2026 est de 200 €.
Avec un PMSS de 4 075 €, le calcul donne 203,75 €, et non 207 €. Il faudra consulter le barème Urssaf 2027 pour connaître le montant arrondi officiellement retenu. Mieux vaut attendre cette publication avant de fixer un budget au plus près de la limite.
Dépasser le seuil annuel ne rend pas automatiquement tous les cadeaux soumis à cotisations : l’exonération peut encore s’appliquer si les conditions liées à l’événement, à l’utilisation du bon et à son montant sont réunies. Ce contrôle doit être effectué pour chaque attribution concernée.
Stages : un minimum qui resterait à 4,50 € de l’heure
La gratification minimale des stages repose sur le plafond horaire, et non sur le plafond mensuel. Elle correspond à 15 % de ce montant, comme le rappelle Service Public. Avec une référence maintenue à 30 €, le minimum légal resterait donc à 4,50 € par heure de présence effective en 2027.
Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut prévoir davantage. Le montant mensuel dépend par ailleurs des heures de présence : le maintien du taux horaire ne garantit pas une somme identique chaque mois.
Épargne salariale, prévoyance et indemnités de rupture
Les limites d’abondement des dispositifs d’épargne salariale, notamment le PEE et les plans de retraite collectifs, utilisent aussi le plafond annuel. Sa hausse peut relever certains maxima. Le montant que l’entreprise verse effectivement reste toutefois soumis au règlement du plan et aux autres limites applicables.
Le plafond intervient également dans les règles d’exonération de contributions patronales de protection sociale complémentaire et dans le calcul de certaines prestations, dont les pensions d’invalidité. Les aides versées à l’occasion d’un décès obéissent, elles, à des règles propres : il faut vérifier la nature de la prestation et ses conditions avant de conclure à une exonération.
Enfin, les seuils applicables aux indemnités de rupture sont à suivre séparément. Les projets de budget 2027 prévoient de modifier leur traitement social et fiscal. La hausse du PASS ne suffit donc pas à déterminer la somme qui sera exonérée lors d’un départ l’an prochain : le résultat dépendra aussi des textes finalement adoptés.
À retenir : préparer les paramètres de paie sur la base des montants annoncés, attendre l’arrêté pour les valider et consulter les barèmes 2027 avant d’arrêter les budgets de cadeaux ou d’épargne salariale.