Mis à jour le 7 octobre 2026.
Une ancienne liste d’échéances ne peut pas servir de calendrier fiscal pour l’année en cours. Les dates dépendent du mois, du régime d’imposition, de l’effectif, de la date de clôture et parfois de l’espace professionnel de l’entreprise. Cette page, publiée en août 2024 pour septembre 2024, a été reprise pour guider la vérification.
Commencer par le calendrier officiel
Consultez le calendrier fiscal professionnel d’impots.gouv.fr, puis sélectionnez le mois concerné. Identifiez seulement les obligations correspondant à votre entreprise : TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires ou autres contributions selon l’activité.
Pour la TVA au réel normal, certaines échéances sont réparties sur plusieurs jours. La date personnelle affichée dans l’espace professionnel doit être vérifiée avant la transmission et le paiement.
Des exemples pour octobre 2026
Le calendrier officiel affiche notamment le 12 octobre pour la déclaration européenne de services et l’état récapitulatif des clients concernant les opérations de septembre. Le solde d’IS des sociétés ayant clos leur exercice au 30 juin 2026 figure au 15 octobre. Pour les déclarations de TVA concernées, la période va du 15 au 24 octobre, à la date de l’espace professionnel.
Distinguer fiscalité et cotisations
Les déclarations sociales et les paiements Urssaf suivent aussi leurs propres règles. Une date applicable à une société ou à un employeur ne vaut pas automatiquement pour une micro-entreprise. Vérifiez les échéances annoncées dans vos espaces officiels et le mode de déclaration choisi.
Notre guide des obligations comptables en micro-entreprise rappelle notamment la déclaration des recettes encaissées. Le dossier sur la facturation électronique présente un autre calendrier, distinct de celui des paiements d’impôts.
Organiser le suivi
Tenez une liste courte : obligation, période déclarée, échéance, responsable et preuve de dépôt ou de règlement. Programmez une vérification quelques jours avant la date prévue. Un dépôt préparé ne signifie pas qu’il a été transmis ; une déclaration envoyée ne prouve pas que le paiement est passé.
Une attestation de régularité fiscale peut être demandée dans certaines démarches professionnelles. Pour une erreur ou une difficulté, contactez le service des impôts des entreprises compétent à partir de l’espace professionnel.