L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) vise à soutenir les travailleurs non-salariés qui ont perdu leur activité de manière involontaire, en leur fournissant un revenu de remplacement temporaire avec des conditions spécifiques. Étant en proie à de nombreuses critiques à sa création, notamment des conditions d’accès trop drastiques, le dispositif a été amélioré depuis la crise sanitaire.
Qui peut bénéficier de l’ATI ?
Les travailleurs indépendants ayant perdu leur activité non-salariée de manière involontaire et définitive.
Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité, mais sans qu’il soit requis de cotisation supplémentaire.
Le montant est calculé en fonction des revenus que l’indépendant a perçus au cours des deux années civiles précédant la cessation de son activité. Mais attention, il existe des plafonds et des planchers qui encadrent ce montant (Source chiffres : France Travail) :
- Minimum : 19,73 € par jour, soit environ 600 € par mois.
- Maximum : 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois.
Pour les bénéficiaires à Mayotte, ces montants sont adaptés :
- Minimum : 13,15 € par jour, soit environ 400 € par mois.
- Maximum : 19,73 € par jour, soit environ 600 € par mois.
Quelle est la durée de l’allocation ?
L’ATI est versée pour une durée limitée de 182 jours, soit environ 6 mois, non renouvelable. Le versement commence sans délai à partir du jour où l’indépendant s’inscrit auprès de France Travail et obtient une décision de prise en charge.
Si l’inscription est déjà effectuée, le versement prend effet à partir du premier jour du mois de la demande.
Comment l’ATI s’articule-t-elle avec d’autres revenus ?
Il est important de comprendre comment l’ATI se combine avec d’autres formes d’aides ou revenus :
- ATI et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : L’ATI ne se cumule pas avec l’ARE. Si vous êtes éligible aux deux, un choix vous sera proposé. Si le montant de l’ARE est inférieur ou égal à celui de l’ATI, ou si sa durée de versement est inférieure ou égale à celle de l’ATI, vous aurez la possibilité de choisir entre les deux.
- ATI et l’allocation spécifique de solidarité (ASS) : Ces deux allocations ne peuvent pas être perçues simultanément. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ATI en cours d’indemnisation ASS, l’ASS sera suspendue durant le versement de l’ATI, et pourra reprendre une fois le droit à l’ATI épuisé, si les conditions sont toujours remplies.
- ATI et revenus d’activité professionnelle : Si vous reprenez une activité salariée ou non pendant la période d’indemnisation ATI, les revenus de cette activité peuvent être cumulés avec l’ATI. Ce cumul est toutefois limité à trois mois, consécutifs ou non, au-delà desquels l’ATI sera interrompue.