L’assurance chômage joue un rôle clé dans la protection sociale des travailleurs en Europe. Cependant, tous les demandeurs d’emploi n’y ont pas accès ou peuvent épuiser leurs droits. Face à ce constat, de nombreux pays ont mis en place des dispositifs d’assistance chômage complémentaires. Dans une étude récente, l’Unédic s’est penchée sur ces mécanismes dans 15 pays européens.
Un panorama européen contrasté
Parmi les 15 pays européens étudiés, huit d’entre eux ont mis en place des dispositifs d’assistance chômage en complément de leur système d’assurance.
L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, les Pays-Bas et le Portugal ont ainsi opté pour cette approche à deux niveaux, offrant une protection élargie aux demandeurs d’emploi. Ces dispositifs d’assistance s’adressent principalement à deux catégories de bénéficiaires :
Ceux qui ne remplissent pas les conditions d’accès à l’assurance chômage ;
Ceux qui ont épuisé leurs droits à cette dernière.
Financés généralement par l’impôt, ils visent à garantir un niveau de vie minimal aux personnes en situation de chômage.
Des approches variées selon les pays
La mise en œuvre de l’assistance chômage diffère sensiblement d’un pays à l’autre. Certains, comme la France ou l’Espagne, ont opté pour une approche individuelle, où l’allocation est versée directement au demandeur d’emploi.
D’autres, à l’instar de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, ont choisi une approche par foyer, prenant en compte la situation globale du ménage.
L’Allemagne, par exemple, a réformé son régime d’assistance chômage en 2022, introduisant l’allocation citoyenne en remplacement du controversé dispositif « Hartz IV ».
Cette nouvelle approche vise à couvrir l’ensemble des besoins du foyer du bénéficiaire, incluant toutes les personnes vivant sous le même toit, qu’elles soient aptes au travail ou non.
Le Royaume-Uni, quant à lui, a opté pour une refonte complète de son système en 2012 avec l’introduction du crédit universel. Cette allocation unique regroupe plusieurs prestations sociales, dont l’assistance chômage, dans le but de simplifier le système et de renforcer l’incitation à la reprise d’emploi.
Des conditions d’accès variables
L’accès à l’assistance chômage est soumis à diverses conditions qui varient selon les pays. Cependant, un dénominateur commun à tous les dispositifs étudiés est la prise en compte des ressources du demandeur ou de son foyer. Cette condition, propre à la logique d’assistance, vise à cibler les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels par leurs propres moyens. Les plafonds de ressources varient considérablement d’un pays à l’autre.
En France, il est fixé à 1.330 € par mois pour une personne seule, tandis qu’en Espagne, il s’élève à 850 €, et au Portugal à 407 €.
Le Royaume-Uni adopte une approche différente en fixant un plafond d’épargne à 19.200 €.Certains pays, comme l’Espagne, la France et le Portugal, exigent également une durée minimale d’emploi antérieure. Cette condition vise à s’assurer que le bénéficiaire a bien été actif sur le marché du travail avant de solliciter l’assistance chômage.
L’âge est également un critère pris en compte dans plusieurs pays. Aux Pays-Bas, par exemple, le dispositif d’assistance ne concerne que les demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus. L’Irlande, quant à elle, prévoit une allocation spécifique pour les parents isolés en plus de son allocation d’assistance générale.
Montants et durées d’indemnisation
Contrairement aux prestations d’assurance chômage, généralement proportionnelles aux salaires antérieurs, les allocations d’assistance correspondent le plus souvent à un montant fixe. Ces montants peuvent être majorés en fonction de l’âge ou de la situation familiale du bénéficiaire.
Les montants mensuels pour une personne seule varient considérablement selon les pays. Ils s’échelonnent de 471 € au Royaume-Uni à 1.509 € aux Pays-Bas, en passant par 563 € en Allemagne et 800 € en Finlande.
Ces montants sont souvent ajustés en fonction de la situation familiale et des besoins spécifiques du foyer.
La durée de versement de ces allocations diffère également d’un pays à l’autre. Certains, comme l’Allemagne, la Finlande, la France, l’Irlande ou le Royaume-Uni, ont opté pour un versement sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution.
D’autres, comme l’Espagne et le Portugal, ont mis en place des durées limitées.En Espagne, par exemple, la durée d’indemnisation varie de 3 à 30 mois, en fonction de l’âge, de la situation familiale du demandeur d’emploi, et de la durée d’affiliation antérieure. Une disposition spéciale existe pour les demandeurs d’emploi âgés de 52 ans et plus, qui peuvent bénéficier de l’allocation jusqu’à l’âge de départ à la retraite.
Au Portugal, la durée d’indemnisation s’échelonne entre 5 et 18 mois, selon l’âge du demandeur d’emploi et sa durée de cotisation antérieure. Le pays a également mis en place une allocation spécifique pour les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assistance initiale.
Incitation à la reprise d’activité
Un aspect important des dispositifs d’assistance chômage est l’incitation à la reprise d’une activité professionnelle. Tous les pays étudiés autorisent, sous certaines conditions, le cumul entre les allocations d’assistance chômage et les revenus d’une activité professionnelle.
Les modalités de ce cumul varient cependant d’un pays à l’autre. En Allemagne, par exemple, les 100 premiers euros perçus dans le cadre d’une reprise d’activité sont intégralement cumulables avec l’allocation. Au-delà de ce seuil, le montant de l’allocation est réduit en fonction du niveau de revenu de l’intéressé.
En Espagne et en France, les revenus de l’activité reprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’allocation, mais ce dispositif est limité dans le temps. Cette approche vise à encourager une reprise rapide de l’emploi tout en offrant une sécurité financière pendant la période de transition.
Des systèmes en constante évolution
Les systèmes d’assistance chômage en Europe ne sont pas figés et font l’objet de réformes régulières visant à les adapter aux évolutions du marché du travail et aux besoins des demandeurs d’emploi.
L’Espagne, par exemple, a profondément réformé son système d’indemnisation du chômage en 2024. Cette réforme a permis d’élargir le champ d’application du dispositif à de nouveaux bénéficiaires, notamment les victimes de violence sexuelle ou de genre, les travailleurs agricoles, les travailleurs transfrontaliers de Ceuta et Melilla, et les demandeurs d’emploi âgés de moins de 45 ans sans responsabilité familiale. Elle a également amélioré le niveau de l’indemnisation, passant d’un montant mensuel de 480 € à 570 € pour les six premiers mois.
Ces évolutions témoignent de la volonté des pays européens d’adapter leurs dispositifs d’assistance chômage aux réalités socio-économiques actuelles. Elles visent à offrir une protection plus large et plus efficace aux demandeurs d’emploi, tout en encourageant le retour à l’activité professionnelle.