Salariés des TPE et particuliers employeurs : vous pouvez d’ores et déjà accéder à la nouvelle plateforme dédiée à l’élection syndicale TPE 2024 et consulter les programmes des syndicats en lice.
L’élection syndicale destinée aux salariés des Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et aux particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre (à partir de 15 heures) au 9 décembre 2024 (jusqu’à 17 heures). Elle est organisée par le ministère du Travail et l’ensemble des partenaires sociaux.
Elle se déroule tous les quatre ans (la première édition a eu lieu en 2012), et offre à 5 millions (5.380.351 plus exactement) de salariés (4.600.101) et d’employés à domicile (780.250), dépourvus de représentants ou de Comité Social et Économique (CSE) dans leur entreprise, la possibilité d’être représentés, défendus et accompagnés par les syndicats de leur choix (25 organisations sont candidates pour ce scrutin).
Selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail, la répartition des inscrits est la suivante :
- BTP : 613.526 (11,40%)
- Commerce de détail : 572.230 (10,64%)
- HCR : 551.017 (10,24%)
- Salariés de bureaux : 412.318 (7,66%)
- Sanitaire et social : 384.381 (7,14%)
- Automobile et transports routiers : 339.592 (6,31%)
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé vendredi 22 novembre en conférence de presse, aux côtés de Pierre Ramain (directeur général du Travail) : « Ces élections représentent un enjeu pour faire valoir des droits, se faire représenter au niveau national et construire des parcours professionnels ».
Et l’objectif de la rue de Grenelle est clairement orienté vers la mobilisation, car les chiffres sont en berne (seulement 10% de participation en 2012 et 5% en 2021).
Qui peut voter ?
Les salariés des TPE
- Être employé dans une entreprise comptant moins de 11 salariés, quelle que soit la nationale,
- Avoir au moins 16 ans,
- Travailler en France (y compris les départements et régions d’outre-mer),
- Être employé au moins 12 mois avant l’organisation des élections dans une entreprise éligible.
Les personnes travaillant directement pour des particuliers employeurs (garde d’enfants, ménage, etc.) sont également concernées.
Les apprentis et alternants sont également concernés si leur contrat s’effectue dans une TPE et qu’ils remplissent les critères mentionnés.
Les résultats servent à évaluer l’audience des organisations syndicales et à établir leur niveau de représentativité, tant au niveau national qu’au sein de chaque branche professionnelle. In fine, le scrutin garantit la représentation des salariés, négocier leurs conditions de travail et défendre leurs droits.
Pour permettre une organisation optimale et sensibiliser la mobilisation, ministère du Travail et de l’Emploi propose un site dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, où les salariés concernés peuvent :
- Vérifier leur inscription sur les listes électorales ;
- Consulter les programmes des organisations syndicales ;
- Se renseigner sur les modalités de vote.

Pourquoi voter ?
Cette élection est une occasion pour les salariés des TPE et les employés à domicile de faire entendre leur voix et défendre leurs intérêts :
- Représentation : les syndicats négocient les conventions collectives, influencent les conditions de travail, les salaires et les congés ;
- Protection : les conseillers Prud’hommes, désignés à l’issue du scrutin, soutiennent les salariés en cas de litige avec leur employeur ;
- Conseil : via les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), les syndicats accompagnent les salariés sur des sujets comme l’égalité professionnelle, la santé au travail ou encore l’emploi.
En mesurant l’audience des syndicats auprès des salariés des TPE et particuliers employeurs, cette élection permet aussi de déterminer leur représentativité à l’échelle nationale et dans chaque branche professionnelle.
Ce vote se fera sous forme électronique, par correspondance, ou via France Connect (la grande nouveauté du scrutin 2024).
Une plateforme pour simplifier vos démarches
Cette plateforme centralise toutes les démarches nécessaires. Depuis le 2 septembre 2024, les salariés peuvent :
- Accéder à leur espace personnel avec leur numéro de sécurité sociale ou via France Connect ;
- Vérifier et mettre à jour leurs informations ;
- Découvrir les programmes des syndicats candidats ;
- S’inscrire à une lettre d’information pour suivre les actualités de l’élection.
Une rubrique « aide » et un service d’assistance téléphonique sont également disponibles pour répondre aux questions : 09.70.82.15.70 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Dates importantes à retenir
- Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles,
- Novembre 2024 : réception du matériel de vote (en ligne ou par correspondance),
- Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote,
- 19 décembre 2024 : annonce des résultats.
