Si la relance du projet de loi sur la simplification administrative des relations État-entreprise est dans les tuyaux avec une arrivée prévue d’un texte enrichi par voie d’amendements gouvernementaux à l’Assemblée en mai prochain, la ministre des PME entend également lancer de nouveaux chantiers, notamment sur le sujet de la transmission d’entreprises.
Simplification, saison 2. Après plusieurs mois de mise à l’arrêt pour cause d’instabilité politique, Bercy vient officiellement de relancer le chantier de la simplification de la vie économique le 4 mars dernier.
Pour la peine, le nouveau locataire du ministère de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, et sa ministre déléguée au Commerce, à l’Artisanat, aux PME et à l’ESS, Véronique Louwagie, avaient mis les petits plats dans les grands en annonçant cette relance face à un parterre de dirigeants et de décideurs d’entreprises réunis dans les salons du ministère.
De quoi enterrer la hache de guerre avec un monde économique qui commençait à montrer de sérieux signes d’agacements à l’idée de voir ce futur texte de loi visant à réduire la charge administrative sur les entreprises continuer à prendre la poussière dans les tiroirs de Bercy.
« Nous sommes parfaitement conscients que ce projet de loi est très attendu et que la dissolution y a mis un coup d’arrêt. C’est pourquoi j’ai porté une attention toute particulière à sa remise en route », expliquait Véronique Louwagie le 6 mars dernier à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de PME (AJPME).
Déjà présenté en Conseil des ministres en avril 2024 et voté par le Sénat au mois de décembre dernier, le texte devrait enfin arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale en mai prochain.
200 formulaires Cerfa en moins
La ministre des PME n’a cependant pas attendu la relance officielle pour reprendre le « Tour de France de la simplification » inauguré par sa prédécesseure Olivia Grégoire. D’ores et déjà, cette ancienne élue normande a choisi de ratisser sa région d’origine avec des étapes organisée dans la Manche, le Lot, l’Orne, le Calvados, mais aussi la Moselle ou la région Parisienne.
Dans les jours et les semaines à venir, de nouvelles visites dont d’ores et déjà fixées à son agenda, notamment dans le Lot-et-Garonne ou les Côtes-d’Armor.
Toujours, à chaque fois, pour y rencontrer des dirigeants de TPE, PME ou des élus consulaires et écouter leurs revendications pour plus de simplicité dans la gestion administrative de leurs entreprises « et en repartir avec des demandes précises et documentées », précise-t-elle.
« J’ai acquis la conviction qu’il faudra agir au-delà du législatif en mode opérationnel. Il existe actuellement 1800 formulaires Cerfa, je m’engage à en supprimer 200 d’ici à la fin de l’année. Je ne crois pas au grand soir de la simplification. Je sais que c’est par étapes qu’on y arrivera ».
Culture de confiance
Le texte voté par le Sénat pourrait d’ailleurs encore se voir modifié par voie d’amendements gouvernementaux lors de son passage au Palais-Bourbon pour y apporter quelques améliorations supplémentaires, notamment sur le bulletin de paye simplifié – afin d’en faire un document unique et non plus doublonné – ou afin de transformer les démarches d’autorisation administrative nécessaires en vue de l’obtention de certaines habilitations en simples processus déclaratifs auprès de l’administration.
« Je veux changer les relations existant entre l’administration et les entreprises et transformer la culture de contrôle et de sanctions qui existe actuellement en culture de confiance mutuelle », assure Véronique Louwagie.
D’autres pistes d’amélioration de la vie des entreprises sont également à l’étude comme la mensualisation du paiement des loyers des baux commerciaux (aujourd’hui réglables trimestriellement) ou la réduction des délais administratifs relatifs aux autorisations d’exploitation commerciale afin de les ajuster avec les permis de construire.
Points d’achoppement
Le ministère des PME ne part cependant pas d’une feuille blanche. Depuis le début de l’année, plusieurs mesures, portées par ses prédécesseurs, et visant à faciliter l’accès à la commande publique pour les petites boîtes sont déjà entrées en vigueur : suppression des appels d’offres pour les chantiers d’une valeur inférieure à 100.000 euros, diminution des retenues de garantie de 5% à 3%, passage de la part des marchés globaux réservés aux PME-TPE de 10% à 20%…. Un seuil que Véronique Louwagie compte encore pousser plus haut, mais « de façon progressive ».
Pour autant, certaines réformes engagées passent mal ou patinent encore. La récente révision du régime de franchise de la TVA, prévue pour entrer en vigueur dans deux mois, qui instaure un plafond unique à 25.000 euros de chiffre d’affaires, a certes été saluée par la plupart des fédérations patronales du bâtiment et de l’artisanat (Capeb, FFB et U2P en tête), mais elle a suscité une importante levée de boucliers chez les organisations de défense des micro-entrepreneurs qui se sont trouvé des relais sur les bancs les plus à gauche à l’Assemblée.
Quant au nouveau système de guichet unique de formalité des entreprises qui s’est substitué à Infogreffe depuis le 1ᵉʳ janvier dernier, il est encore sujet à de nombreux dysfonctionnements, même s’il a permis un doublement du nombre de dossiers traités quotidiennement. Une concertation devrait se tenir au mois de juin pour corriger les bugs.
Une « opération de sensibilisation » à la reprise d’entreprise à l’été
Reste un dernier dossier que la ministre veut aborder de front, celui de la transmission des entreprises. « A peu près 700.000 entreprises vont arrêter leur activité dans les 10 ans qui viennent. C’est un vrai enjeu, d’emploi, de savoir-faire, particulièrement dans l’artisanat », détaille-t-elle.
Problème : selon les calculs de ses services, moins de 50% d’entre elles sont assurées de trouver repreneur, ce qui n’est pas sans conséquence en termes de perte d’activité pour le pays, mais aussi d’emploi.
Tout en s’affichant partisane du « pacte Dutreil » – qui a récemment suscité de nombreuses critiques – en faveur de la transmission familiale d’entreprises, Véronique Louwagie entend bien s’emparer du problème à bras le corps avec le lancement, à l’été prochain, d’une grande opération destinée à sensibiliser l’opinion, et notamment les jeunes, à cette problématique d’entreprises sans repreneurs en y associant les organisations patronales et les acteurs consulaires.