Face à la hausse des prix du carburant liée au contexte géopolitique au Moyen-Orient, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (GNR). Le dispositif a été officialisé par un décret publié le 8 mai 2026.
Cette mesure vise principalement les petites structures du secteur, particulièrement exposées à l’augmentation des coûts de fonctionnement sur les chantiers.
Qu’est-ce que le GNR ?
Le GNR, ou gazole non routier, est un carburant principalement utilisé pour alimenter les engins qui ne circulent pas sur route ouverte.
Il concerne notamment les machines de chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics, les engins agricoles, certains équipements forestiers ou encore du matériel utilisé dans les ports et les carrières.
Visuellement, le GNR se distingue par sa couleur rouge, destinée à éviter les usages frauduleux dans les véhicules classiques. Son utilisation est strictement encadrée.
Depuis plusieurs années, le prix du gazole non routier fait l’objet de nombreuses discussions dans les secteurs du BTP et de l’agriculture, notamment en raison de l’évolution de sa fiscalité et de la forte dépendance des professionnels à ce carburant pour leurs activités quotidiennes.
Une aide réservée aux petites entreprises du bâtiment et des travaux publics
L’aide concerne les entreprises du secteur du BTP employant moins de 20 salariés. Pour être éligibles, elles doivent également respecter plusieurs critères financiers :
- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
- afficher un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
- ne pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1.500 euros.
Le dispositif cible ainsi les TPE et petites PME dont l’activité dépend fortement des engins fonctionnant au gazole non routier.
Jusqu’à 4.000 euros d’aide
La subvention prend la forme d’une prise en charge partielle du carburant consommé.
Le montant de l’aide est fixé à 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026 inclus.
Le plafond est fixé à 4.000 euros par entreprise.
Concrètement, les entreprises devront être en mesure de présenter les factures correspondant aux achats de GNR réalisés durant cette période.
Une demande à effectuer sur impots.gouv.fr
- Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront déposer une demande via un formulaire disponible sur le site des impôts.
- La période de dépôt des dossiers s’étendra du 8 juin au 3 juillet 2026 inclus.
- Les entreprises devront transmettre les justificatifs demandés afin de permettre l’instruction de leur dossier.
Une aide qui pourra devoir être remboursée dans certains cas
Le décret prévoit toutefois un mécanisme de restitution partielle ou totale dans certaines situations.
Ainsi, lorsque l’aide accordée dépasse 600 euros, elle devra être remboursée si l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice fiscal comprenant le mois de mai 2026 est :
- positif ;
- et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.
L’objectif affiché est de réserver cette aide exceptionnelle aux entreprises ayant réellement subi une dégradation de leur situation économique liée à la hausse du carburant.
Un soutien ponctuel dans un contexte de tensions énergétiques
Avec cette mesure, l’exécutif tente d’amortir l’impact de l’augmentation du coût du gazole sur les acteurs du bâtiment et des travaux publics, déjà confrontés à une hausse globale des charges depuis plusieurs mois.
Le secteur du BTP reste particulièrement dépendant des engins de chantier alimentés au GNR, ce qui rend les fluctuations du prix du carburant particulièrement sensibles pour les petites entreprises.
Le décret officiel est consultable sur le site de Légifrance.
