À quelques jours de l’échéance fixée par l’Union européenne pour intégrer la directive sur la transparence des rémunérations dans le droit national, le gouvernement accélère le calendrier. Dans la nuit du 4 au 5 juin 2026, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du projet de loi qui doit permettre la transposition de ce texte européen.
Selon les informations publiées par AEF info, le document compte 24 pages et 22 articles. Il concerne à la fois les employeurs et salariés du secteur privé ainsi que les employeurs et agents de la fonction publique.
Une version actualisée après des arbitrages gouvernementaux
Cette nouvelle mouture succède à un premier projet présenté le 6 mars dernier. D’après le ministère du Travail, le texte a été retravaillé à la suite d’arbitrages interministériels destinés à préciser les modalités d’application de la directive européenne.
L’objectif reste inchangé : renforcer la transparence des rémunérations afin de mieux identifier et corriger les écarts de salaire, notamment entre les femmes et les hommes. La directive européenne prévoit notamment de nouvelles obligations d’information pour les employeurs ainsi qu’un accès renforcé aux données salariales pour les salariés et les représentants du personnel.
Une phase de consultation avant l’examen en Conseil des ministres
Le ministère du Travail indique que le projet va désormais être soumis à plusieurs instances consultatives dans les prochains jours, parmi lesquelles figure le Conseil d’État.
Concernant les dispositions relatives à la fonction publique, le texte doit être examiné par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 18 juin prochain.
Une fois cette séquence de consultation achevée, le gouvernement prévoit de présenter le projet de loi en Conseil des ministres. Cette étape pourrait intervenir avant la pause estivale.
Une échéance européenne imminente
Cette accélération intervient alors que le délai accordé aux États membres pour transposer la directive européenne arrive à son terme. Adoptée par l’Union européenne afin de favoriser une plus grande égalité salariale, la directive impose aux États de mettre en place des mécanismes permettant davantage de transparence dans les processus de rémunération et de recrutement.
La publication de cette nouvelle version du projet de loi marque ainsi une étape importante dans l’adaptation du droit français aux nouvelles exigences européennes. Les prochaines semaines permettront de connaître les éventuelles modifications apportées au texte à l’issue des consultations et avant son examen par le Parlement.
Source : Ministère du Travail (version du projet de loi transmise aux partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 juin 2026) et informations publiées par AEF info.