Les épisodes de forte chaleur se multiplient et mettent à l’épreuve l’organisation du travail. Lorsque le mercure s’approche ou dépasse les 35 °C, les questions se multiplient dans les entreprises : peut-on modifier les horaires ? Le télétravail peut-il être imposé ? Un salarié peut-il quitter son poste s’il estime sa santé en danger ?
Si le Code du travail ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle l’activité doit cesser, il impose aux employeurs d’évaluer les risques liés à la chaleur et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
Salariés : quels sont vos droits en cas de forte chaleur ?
Travailler dans des conditions compatibles avec votre santé
La chaleur constitue un risque professionnel à part entière. À ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées afin de limiter les effets des températures élevées sur la santé des travailleurs.
Concrètement, les salariés doivent pouvoir accéder à de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante. Les postes de travail doivent également être aménagés pour limiter l’exposition à la chaleur, notamment grâce à la ventilation, l’aération des locaux ou la protection contre le rayonnement solaire.
Pour les salariés exerçant en extérieur, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, des dispositions spécifiques existent. L’employeur doit notamment mettre à disposition au moins trois litres d’eau par jour et par personne.
Des horaires qui peuvent être adaptés
Face à une vague de chaleur, l’entreprise peut décider de modifier temporairement l’organisation du travail. L’objectif est d’éviter les heures les plus chaudes de la journée.
Dans certains secteurs, notamment le BTP, les prises de poste peuvent être avancées dès le début de matinée afin de permettre aux équipes de terminer plus tôt. Des pauses supplémentaires peuvent également être accordées pour favoriser l’hydratation et la récupération.
Le télétravail peut-il être mis en place ?
- Lorsque les missions le permettent, le télétravail constitue une solution fréquemment utilisée pendant les périodes caniculaires.
- Il permet notamment d’éviter les déplacements dans des transports surchauffés et peut offrir de meilleures conditions de travail lorsque les locaux professionnels sont particulièrement exposés à la chaleur.
- Toutefois, le télétravail n’est pas un droit automatique en cas de canicule. Sa mise en œuvre dépend de l’organisation de l’entreprise et des fonctions exercées.
Le droit de retrait reste possible dans certains cas
Un salarié qui estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut exercer son droit de retrait, prévu par l’article L. 4131-1 du Code du travail.
- Cette possibilité ne peut cependant pas être invoquée uniquement parce qu’il fait chaud.
- Il faut pouvoir démontrer que les conditions de travail exposent réellement le salarié à un risque sérieux, par exemple en raison d’une absence totale de mesures de prévention malgré des températures particulièrement élevées.
Employeurs : quelles sont vos obligations pendant une canicule ?
Évaluer le risque lié à la chaleur
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation implique de prendre en compte les conditions climatiques et les risques associés aux fortes chaleurs.
L’évaluation de ce risque doit être intégrée dans la démarche de prévention de l’entreprise et peut conduire à adapter l’organisation du travail.
Fournir de l’eau et aménager les locaux
L’accès à l’eau fraîche constitue l’une des premières mesures attendues. Les locaux doivent également être conçus ou aménagés de manière à limiter l’accumulation de chaleur.
Même si la climatisation n’est pas obligatoire, les employeurs doivent veiller au bon fonctionnement des systèmes de ventilation, utiliser des protections solaires lorsque cela est possible et favoriser la circulation de l’air.
Réorganiser l’activité lorsque cela est nécessaire
La prévention passe aussi par l’organisation du travail. Les entreprises peuvent modifier les horaires, reporter certaines tâches physiques, renforcer les temps de pause ou encore privilégier le télétravail lorsque cela est possible.
L’objectif est de réduire l’exposition des salariés aux périodes les plus chaudes de la journée et de prévenir les risques de déshydratation, de malaise ou de coup de chaleur.
Existe-t-il une température maximale autorisée ?
Contrairement à une idée reçue, le Code du travail ne prévoit aucun seuil de température imposant automatiquement l’arrêt de l’activité.
En revanche, plusieurs organismes de prévention considèrent qu’au-delà de certains niveaux de chaleur, les risques deviennent particulièrement élevés. La Caisse nationale d’assurance maladie recommande notamment une vigilance renforcée lorsque les températures intérieures atteignent des niveaux très importants.
L’absence de seuil légal ne dispense donc pas l’employeur d’agir. Chaque situation doit être appréciée au regard des conditions réelles de travail et des mesures de prévention mises en place.
