Les entreprises devront encore patienter avant de connaître les nouvelles règles sur la transparence des rémunérations. Alors que la directive européenne devait être transposée en droit français, le calendrier législatif s’est allongé et le vote du texte est désormais attendu d’ici à 2027.
- La réforme de la transparence salariale prend du retard. Invité de France Info le lundi 29 juin, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué qu’un projet de loi pourrait être déposé au Parlement dès le mois de juillet.
- Son examen interviendrait ensuite au cours du second semestre, avec une adoption envisagée avant l’élection présidentielle prévue au printemps 2027.
Ce nouveau calendrier éloigne l’entrée en vigueur des nouvelles obligations. Une fois la loi adoptée, les entreprises disposeront encore d’une année pour se mettre en conformité, ce qui reporte l’application effective des mesures.
Pour le ministre, ce délai s’explique par la nécessité de trouver un terrain d’entente entre les différents acteurs. Il évoque des « entreprises pas très pressées » face à des organisations syndicales « qui voudraient que ça aille beaucoup plus vite et beaucoup plus fort ».
Selon lui, « parfois, ça vaut la peine de prendre du temps pour être sûr de trouver les bons équilibres ».
Le gouvernement maintient son objectif de transposition
Malgré ce report, l’exécutif assure ne pas renoncer à la réforme. Invitée de BFM Business, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a rappelé que la France devait transposer la directive européenne.
« Oui, il faut absolument qu’on arrive à transposer cette directive. Il faut qu’on le fasse avant la fin de l’année, c’est un impératif (…) Cette transposition se fera », a-t-elle affirmé.
La ministre souligne également les résultats observés dans les pays ayant déjà adopté ce dispositif. Selon elle, ces mesures produisent « des effets très positifs » sur la réduction des écarts entre les femmes et les hommes. Elle estime également qu’il s’agit « d’un enjeu d’égalité et aussi de performance » pour les entreprises.
Ce qui pourrait changer pour les employeurs
La dernière version du projet de loi, transmise début juin au Conseil d’État, prévoit plusieurs évolutions importantes dans les pratiques de recrutement et de gestion des rémunérations.
Les employeurs devraient notamment :
- faire apparaître une fourchette de salaire dans les offres d’emploi ;
- permettre aux salariés d’accéder aux rémunérations moyennes correspondant à des postes comparables ;
- ne plus demander aux candidats le montant de leurs précédents salaires lors du recrutement.
Les entreprises d’au moins 50 salariés seraient également tenues de publier un rapport sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce document remplacerait l’actuel index de l’égalité professionnelle.
Sources : France Info (interview de Jean-Pierre Farandou, 29 juin), BFM Business (déclaration d’Aurore Bergé), projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale transmis au Conseil d’État début juin.
