Transparence des salaires : le gouvernement repousse encore la réforme, un calendrier de plus en plus incertain

La réforme sur la transparence des rémunérations ne sera visiblement pas adoptée aussi rapidement qu’espéré. Alors que le gouvernement envisageait encore récemment une transposition de la directive européenne avant la fin de l’année 2026, le calendrier vient une nouvelle fois d’être repoussé.

• Le ministère du Travail évoque désormais une adoption du texte par le Parlement avant l’élection présidentielle de mai 2027.
• Un report qui soulève de nombreuses interrogations pour les entreprises, les salariés et les services RH.

Une réforme qui prend du retard

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a de nouveau repoussé le calendrier de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Alors qu’il espérait encore début juin une adoption de la loi d’ici la fin de l’année, il évoque désormais un vote par le Parlement avant l’élection présidentielle de mai 2027.

Selon le scénario désormais privilégié par le gouvernement :

• le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres au mois de juillet ;
• les débats parlementaires débuteraient en fin d’année ;
• l’adoption définitive interviendrait, si le calendrier est respecté, avant l’élection présidentielle de mai 2027.

Ce nouveau report illustre les difficultés rencontrées par l’exécutif pour faire avancer un texte qui fait toujours l’objet de fortes divergences entre les organisations patronales et les syndicats.

Une directive européenne très attendue

Adoptée par l’Union européenne en 2023, la directive sur la transparence salariale vise principalement à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Elle prévoit notamment plusieurs évolutions importantes :

• davantage de transparence dès le recrutement, avec une information sur la rémunération proposée ;
• un droit renforcé des salariés à obtenir des informations sur les niveaux de rémunération pratiqués ;
• de nouvelles obligations de reporting pour certaines entreprises ;
• des mesures correctrices lorsqu’un écart de rémunération injustifié est constaté.

Chaque État membre doit adapter sa législation nationale afin de mettre ces nouvelles règles en œuvre.

Le calendrier pourra-t-il réellement être tenu ?

Le nouveau calendrier annoncé reste toutefois particulièrement serré.

Entre la présentation du projet de loi, les discussions parlementaires, le vote définitif, l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, la promulgation de la loi puis la publication des décrets d’application, plusieurs étapes restent à franchir avant une entrée en vigueur effective.

Or, l’élection présidentielle prévue au printemps 2027 pourrait rebattre les cartes si les travaux parlementaires prenaient du retard ou si les priorités politiques évoluaient.

À ce stade, rien ne permet donc d’affirmer avec certitude que l’ensemble du dispositif sera pleinement opérationnel avant la fin du quinquennat.

Les entreprises ont-elles intérêt à attendre ?

Même si la réforme française n’est pas encore adoptée, de nombreuses entreprises poursuivent déjà leurs travaux de préparation.

Les futures obligations impliqueront souvent de disposer d’une meilleure connaissance des rémunérations pratiquées, de documenter les critères d’évolution salariale et d’être en mesure de justifier d’éventuels écarts.

Pour les directions RH, ces chantiers nécessitent généralement plusieurs mois de préparation, notamment dans les grandes structures.

Une forte incertitude demeure

Le report annoncé ne remet pas en cause le principe de la transposition de la directive européenne, mais il confirme que son calendrier reste mouvant.

La principale inconnue concerne désormais la publication de l’ensemble des textes nécessaires à son application. Tant que la loi et ses décrets d’application ne seront pas adoptés, les modalités concrètes de mise en œuvre resteront incertaines.

Les prochains mois seront donc déterminants pour savoir si la France parvient à respecter le nouveau calendrier annoncé ou si la réforme devra finalement attendre la prochaine législature.

La réforme reste suspendue au calendrier politique

• Le gouvernement affiche toujours sa volonté de transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations, mais le nouveau calendrier laisse peu de marge.
• Entre les débats parlementaires, l’adoption de la loi et la publication des textes d’application, plusieurs étapes restent à franchir. Les prochains mois permettront de savoir si la réforme pourra réellement entrer en vigueur avant l’élection présidentielle de 2027.

Comment la réforme sur la transparence salariale a été repoussée

Sources

• Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023.
• Service-Public.fr – Transparence des salaires : ce qui va changer.
• Le Monde, 22 mai 2025 – Concertation sur la transposition de la directive.
• Interview de Jean-Pierre Farandou dans Les 4 Vérités (France 2), 5 juin 2026.
• Le Parisien / AFP, 7 juin 2026 – La France ne respectera pas la date butoir du 7 juin.
• Le Club des juristes, 8 juin 2026 – Retard de transposition de la directive.