Signer un nouveau contrat de travail quelques semaines avant des vacances déjà réservées est une situation fréquente. Beaucoup de salariés pensent alors qu’ils devront forcément attendre plusieurs mois avant de pouvoir prendre des congés payés. Pourtant, le Code du travail est plus souple qu’on ne l’imagine. Depuis plusieurs années, il autorise la prise de congés dès l’embauche. Cette règle est toutefois loin de garantir un départ en vacances immédiat : dans les faits, plusieurs conditions viennent limiter cette possibilité.
Le Code du travail autorise la prise de congés dès l’embauche
L’article L. 3141-12 du Code du travail prévoit que les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, sans attendre l’ouverture d’une nouvelle période de référence.
Concrètement, un salarié nouvellement recruté n’est donc plus obligé d’attendre un an de présence dans l’entreprise pour bénéficier de congés payés.
Cette évolution vise à faciliter la mobilité professionnelle et à éviter qu’un changement d’employeur ne prive un salarié de toute possibilité de prendre des vacances pendant plusieurs mois.
Pour autant, cette disposition ne signifie pas que le salarié peut partir dès qu’il le souhaite.
Premier frein : il faut avoir acquis des jours de congés
En pratique, le principal obstacle est simple : il faut disposer d’un nombre suffisant de jours de congés.
Le Code du travail prévoit qu’un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit cinq semaines de congés sur une année complète.
Ainsi, après un premier mois de travail, le salarié ne dispose généralement que de 2,5 jours de congés. Après deux mois, il en aura acquis cinq.
Si des vacances plus longues sont prévues peu après l’embauche, les droits acquis peuvent donc être insuffisants.
Les congés par anticipation ne sont pas un droit
Dans cette situation, certains salariés demandent à utiliser des jours qui ne sont pas encore acquis.
Cette pratique, appelée prise de congés par anticipation, n’est toutefois pas un droit.
L’employeur peut accepter que le salarié utilise des jours qu’il n’a pas encore acquis, mais il n’y est pas obligé, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Il en va de même pour les congés sans solde, qui nécessitent également l’accord de l’employeur.
En pratique, lorsqu’un recrutement intervient alors que des vacances sont déjà programmées, il est souvent préférable d’aborder le sujet dès les entretiens d’embauche ou avant la signature du contrat. Les deux parties peuvent ainsi convenir à l’avance d’une solution adaptée : congés par anticipation, congé sans solde ou organisation particulière du planning.
L’employeur conserve la maîtrise des dates de départ
Même lorsqu’un salarié dispose de jours de congés, il ne choisit pas librement ses dates de vacances.
Le Code du travail prévoit que l’employeur fixe l’ordre des départs en congés, dans le respect des dispositions prévues par un accord collectif ou, à défaut, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
Les salariés formulent des souhaits, mais la décision finale revient à l’employeur.
L’ancienneté peut influencer l’ordre des départs
Parmi les critères que l’employeur doit prendre en compte figure notamment l’ancienneté des salariés.
Cela signifie qu’un salarié récemment recruté pourra, selon les règles appliquées dans l’entreprise, être moins prioritaire que des collaborateurs présents depuis plusieurs années.
D’autres critères peuvent également être retenus, comme :
- la situation familiale,
- l’activité exercée chez un autre employeur,
- les contraintes particulières de certains salariés.
En résumé
Pouvoir prendre des congés dès l’embauche est bien une réalité juridique. En revanche, cette possibilité reste encadrée par plusieurs règles pratiques.
Avant d’organiser des vacances après une prise de poste, il est donc recommandé de vérifier trois points :
- le nombre de jours de congés effectivement acquis ;
- la possibilité d’obtenir des congés par anticipation ou un congé sans solde avec l’accord de l’employeur ;
- les règles de fixation des départs en congés applicables dans l’entreprise.
Une discussion en amont avec le futur employeur permet bien souvent d’éviter les mauvaises surprises et de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.
Sources utilisées
- Code du travail : articles L. 3141-3, L. 3141-12 et L. 3141-16 (acquisition des congés payés, prise des congés dès l’embauche et ordre des départs en congés).
- Service-Public.fr : fiche pratique relative aux congés payés des salariés.
- Ministère du Travail : documentation officielle sur les congés payés et leur organisation dans l’entreprise.