Un dossier urgent, un document impossible à retrouver, une information que seul le salarié absent semble détenir… Pendant les congés d’été, la tentation peut être grande de contacter un collaborateur en vacances. Mais entre un simple message et une véritable demande de travail, la frontière est importante pour l’employeur.
Comme le rapporte Franceinfo, plusieurs décisions de justice permettent de mieux comprendre ce qu’une entreprise peut demander à un salarié pendant ses congés payés. Le principe reste simple : lorsqu’un salarié est en congé, son temps de repos doit être respecté.
Faire travailler un salarié pendant ses congés peut coûter cher à l’employeur
Franceinfo cite notamment le cas du directeur général d’une société spécialisée dans les logiciels informatiques, qui avait saisi la justice après avoir été régulièrement sollicité pendant ses congés.
Le salarié avait notamment dû réaliser un rapport complet au cours d’une semaine de vacances et avait également travaillé pendant ses congés d’été. Au total, il estimait avoir travaillé 33 jours pendant des périodes normalement consacrées à ses vacances, sans récupération ni rémunération supplémentaire.
La cour d’appel de Montpellier lui a donné raison.
Interrogée par Franceinfo, Corinne Baron-Charbonnier, avocate et fondatrice du cabinet CBCH LEGAL, rappelle que l’employeur ne peut pas demander à un salarié de travailler pendant une période de congés qu’il a lui-même validée.
Une entreprise qui ne respecte pas ce principe peut notamment s’exposer à des rappels de salaire et au versement de dommages et intérêts.
Pour les employeurs, le risque apparaît donc lorsque les sollicitations ne se limitent plus à une information ponctuelle mais conduisent réellement le salarié à reprendre son activité professionnelle.
Envoyer un message pendant les vacances est-il interdit ?
La situation est plus nuancée lorsqu’il s’agit simplement de contacter un salarié.
Franceinfo rapporte une autre affaire, examinée cette fois par la cour d’appel de Dijon. Une salariée reprochait à son employeur de lui avoir envoyé plusieurs SMS pendant ses congés.
Certains messages concernaient une urgence sur l’un de ses dossiers. Lorsqu’il avait appris qu’elle était en vacances, l’employeur s’était excusé. D’autres SMS avaient pour but de l’informer d’un état des lieux prévu à son retour, du départ d’un collègue ou encore de lui demander où se trouvait un dossier.
Dans cette affaire, la salariée n’a pas obtenu gain de cause.
La justice a notamment pris en considération l’obligation de loyauté qui continue d’exister pendant les congés. Le simple fait d’envoyer ponctuellement un message à un salarié en vacances ne suffit donc pas nécessairement à caractériser une faute de l’employeur.
La différence entre demander une information et demander du travail
Pour une entreprise, tout dépend donc de la nature et de la fréquence des sollicitations.
Demander exceptionnellement où se trouve un document ou transmettre une information concernant le retour du salarié n’a pas les mêmes conséquences que lui demander de traiter ses mails, participer à une réunion, préparer un rapport ou avancer sur un dossier.
- Plus les demandes sont nombreuses, longues ou nécessitent une véritable activité professionnelle, plus l’employeur risque de remettre en cause le repos auquel le salarié a droit pendant ses congés.
- Une urgence exceptionnelle peut également être appréciée différemment d’une organisation dans laquelle les salariés sont régulièrement sollicités pendant leurs vacances.
Employeurs : mieux vaut anticiper les absences avant les départs
Pour les TPE et les petites entreprises, où certaines informations reposent parfois sur une seule personne, les congés peuvent rapidement révéler des problèmes d’organisation.
Avant un départ, quelques précautions permettent de limiter les sollicitations : identifier les dossiers en cours, prévoir un relais, partager les informations nécessaires et rendre accessibles les documents dont l’entreprise pourrait avoir besoin.
L’objectif est également de distinguer ce qui constitue réellement une urgence de ce qui peut attendre le retour du salarié.
Car si envoyer exceptionnellement un message pendant les vacances n’est pas systématiquement interdit, demander à un salarié de continuer à travailler pendant ses congés peut engager la responsabilité de l’employeur.
Source : Franceinfo, à partir notamment de décisions rendues par les cours d’appel de Montpellier et de Dijon et de l’analyse de Corinne Baron-Charbonnier, avocate et fondatrice du cabinet CBCH LEGAL.