Un départ imprévu, un problème de garde d’enfants, une opportunité de voyage ou l’envie de prolonger quelques jours de repos… Les raisons de vouloir changer ses congés payés à la dernière minute sont nombreuses. Mais un salarié peut-il modifier librement des dates déjà fixées ou demander des jours supplémentaires quelques jours avant son départ ?
La réponse est non : en matière de congés payés, l’accord de l’employeur reste indispensable.
L’accord de l’employeur est obligatoire
Qu’il s’agisse de poser des congés, de décaler des dates déjà validées ou d’ajouter des jours de repos, le salarié ne peut pas décider seul de son absence. Toute modification doit être acceptée par l’employeur.
Partir sans autorisation expose à des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller, selon les circonstances, jusqu’au licenciement.
En pratique, il est donc recommandé de formuler sa demande le plus tôt possible et d’attendre une réponse avant d’organiser son départ.
Aucun délai légal n’est imposé au salarié
Contrairement à une idée répandue, le Code du travail ne fixe pas de délai minimum que le salarié doit respecter pour demander une modification de ses congés.
En revanche, certaines règles peuvent être prévues par :
- la convention collective ;
- un accord d’entreprise ;
- une note de service ou le règlement intérieur.
Ces textes peuvent notamment instaurer un délai de prévenance ou préciser les conditions dans lesquelles une demande de dernière minute peut être examinée.
Le délai d’un mois concerne surtout l’employeur
Le délai d’un mois est souvent cité lorsqu’il est question des congés payés, mais il ne s’applique pas au salarié.
Il correspond au délai dont dispose normalement l’employeur pour modifier les dates de congés déjà accordées. L’article L. 3141-16 du Code du travail prévoit que ces modifications ne peuvent intervenir moins d’un mois avant la date prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Autrement dit, ce délai protège le salarié contre un changement tardif imposé par son employeur. Il ne signifie pas qu’un salarié dispose d’un mois pour demander une modification.
Les pratiques de l’entreprise peuvent jouer un rôle
Lorsqu’aucune règle particulière n’existe, il peut être utile de s’intéresser aux habitudes de l’entreprise.
Si l’employeur accepte régulièrement des demandes de congés formulées au dernier moment, cette pratique peut constituer un usage.
À l’inverse, si ces demandes sont systématiquement refusées pour des raisons d’organisation, il sera plus difficile d’obtenir une dérogation.
L’employeur doit toutefois veiller à traiter les salariés de manière équitable. Si certaines demandes sont acceptées et d’autres refusées, il doit pouvoir justifier sa décision par des critères objectifs, comme les besoins de fonctionnement de l’entreprise ou un risque de désorganisation.
À défaut, un salarié pourrait contester une différence de traitement.
Les RTT peuvent offrir davantage de souplesse
Pour les salariés qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT), les règles sont souvent différentes.
L’accord collectif qui instaure les RTT détermine généralement les modalités de prise de ces journées. Il peut prévoir qu’une partie des RTT est laissée au libre choix du salarié, sous réserve d’un délai de prévenance parfois plus court que celui habituellement observé pour les congés payés.
Cette souplesse peut permettre de répondre plus facilement à un imprévu, à condition de respecter les dispositions prévues par l’accord applicable dans l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir
- Modifier ses congés payés au dernier moment reste possible, mais jamais de façon unilatérale. L’accord de l’employeur est indispensable, quelle que soit la raison invoquée.
- Avant de déposer une demande, mieux vaut consulter la convention collective ou les accords internes de l’entreprise afin de connaître les règles applicables.
- Lorsque des RTT sont disponibles, ils peuvent également constituer une solution plus flexible pour faire face à un imprévu.