Les commerces français seraient aujourd’hui les entreprises les plus fortement taxées du pays. C’est l’un des constats du rapport d’activité 2025 du Conseil national du commerce (CNC), publié ce jeudi 16 juillet 2026. Peu mise en avant, cette donnée met en lumière le poids des prélèvements qui pèsent sur les entreprises du secteur.
- Selon le document, les prélèvements obligatoires représentent 67 % du résultat d’exploitation des commerces, contre 44 % en moyenne pour le reste de l’économie française.
- Le rapport souligne également que le secteur doit composer avec plus d’une centaine de taxes, auxquelles s’ajoutent des modalités de calcul, de déclaration et de paiement parfois différentes selon les dispositifs.
Une fiscalité jugée particulièrement complexe
Au-delà du montant des prélèvements, le Conseil national du commerce insiste sur la complexité administrative. Chaque taxe répond à ses propres règles, ce qui mobilise du temps et des ressources, y compris dans les petites structures qui disposent rarement d’un service dédié.
Cette accumulation de démarches représente un coût indirect pour les commerçants, qui doivent consacrer une partie de leurs moyens au suivi administratif plutôt qu’au développement de leur activité.
Dix-huit propositions pour alléger les démarches
Face à ce constat, un groupe de travail consacré à la fiscalité a réalisé un inventaire complet des taxes applicables au commerce. Chaque dispositif a été analysé afin d’identifier les simplifications possibles.
Au total, 18 propositions, déclinées en 35 sous-propositions, ont été élaborées. Elles visent principalement à réduire la charge administrative des entreprises sans diminuer les recettes publiques. Ces recommandations ont été transmises à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a déjà rendu un avis sur une partie d’entre elles. Les autres sont encore à l’étude.
Un rapport final attendu à l’automne 2026
Le Conseil national du commerce indique que les travaux se poursuivent. Un rapport final consacré à la fiscalité des commerces doit être publié à l’automne 2026. Il présentera les recommandations retenues ainsi que les pistes de simplification susceptibles d’être mises en œuvre.
Pourquoi cette information est importante pour les TPE
Les commerces de proximité, indépendants et petites enseignes disposent souvent de moyens humains limités. Dans ce contexte, la multiplication des obligations fiscales peut rapidement devenir un frein au quotidien.
En mettant noir sur blanc l’écart de fiscalité entre le commerce et le reste de l’économie, le Conseil national du commerce apporte un nouvel éclairage sur les difficultés régulièrement évoquées par les professionnels du secteur. Les conclusions attendues dans les prochains mois permettront de savoir si certaines de ces contraintes pourront effectivement être allégées.
Les chiffres clés
67 % du résultat d’exploitation des commerces est absorbé par les prélèvements obligatoires.
44 % : c’est la moyenne relevée dans le reste de l’économie.
100+ taxes sont recensées dans le secteur du commerce.
18 propositions et 35 sous-propositions ont été formulées afin de simplifier les obligations fiscales.