Saviez-vous que les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d’activité ? Contrairement aux idées reçues, ce dispositif n’est pas seulement réservé aux salariés.
Conditions d’éligibilité pour les travailleurs indépendants
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être âgé de plus de 18 ans ;
- Exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non ;
- Résider en France ;
- Être de nationalité française, ou ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, ou d’un autre pays, à condition de séjourner en France de manière régulière depuis au moins cinq ans, avec un titre de séjour permettant de travailler.
Comment est calculé le montant de la prime ?
Dur la base de la déclaration trimestrielle des ressources (DTR). Pour les indépendants, deux types de revenus sont pris en compte : les bénéfices industriels et commerciaux, ou à défaut, le chiffre d’affaires (CA) trimestriel, selon un « régime dérogatoire ».
Deux conditions doivent être respectées pour bénéficier de la prime :
- Le chiffre d’affaires des 12 derniers mois doit être inférieur ou égal aux plafonds suivants :
- 44.050 € pour la vente de marchandises ;
- 18.150 € pour les professions libérales et artisanales ;
- 21.450 € pour le secteur agricole.
- Les recettes ou le CA déclaré dans la DTR doivent être inférieurs ou égaux aux plafonds ci-dessus.
Le calcul se fait ensuite sur la base du CA ou des revenus disponibles, après application des abattements suivants :
- 71 % pour la vente de marchandises ;
- 34 % pour les professions libérales et les artistes auteurs ;
- 50 % pour les prestations de services (artisans) ;
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Les indépendants, qu’ils soient professions libérales ou vendeurs de marchandises, doivent contacter leur caisse d’allocations familiales (CAF). Les démarches sont simplifiées et peuvent être effectuées en ligne via l’espace personnel.
Après avoir déposé votre demande, une notification vous sera envoyée pour vous informer de l’attribution (ou non) et du montant de la prime. Si vous y êtes éligible, le versement débutera dès le 1ᵉʳ jour du mois suivant la demande.
Bon à savoir : la prime d’activité est exonérée d’impôt.