La médecine du travail, pierre angulaire de la prévention des risques professionnels en France, est au cœur des préoccupations des employeurs. Pourtant, à en croire les résultats de l’enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI), ce dispositif souffre de nombreuses lacunes qui entravent son efficacité et sa crédibilité auprès des petites entreprises. Retour sur les points saillants de cette enquête, réalisée auprès de 1452 répondants du 13 au 18 novembre 2024.
Des cotisations jugées disproportionnées
Premier constat : les chefs d’entreprise perçoivent un décalage flagrant entre les coûts des cotisations et les services réellement fournis. La moyenne des cotisations annuelles par salarié s’élève à 111,73 €, avec des variations notables.
Si ce coût est censé couvrir un socle minimal de prestations, il apparaît que la majorité des employeurs ne voit pas de véritable retour sur investissement. Cette insatisfaction est exacerbée par la faible fréquence des visites, souvent éloignées de plusieurs années.
En 2025, une réforme encadrera ces coûts pour les ramener entre 80 % et 120 % du coût moyen national. Mais pour 14 % des indépendants, les tarifs déjà pratiqués dépassent le plafond prévu, rendant incertaine l’efficacité de cette mesure.
Une qualité de service inégale
Outre le coût, les prestations elles-mêmes suscitent des critiques. L’enquête révèle que près d’un tiers des visites ne sont pas réalisées par des médecins du travail, mais par du personnel infirmier ou des assistants en santé au travail (ASST).
Autre point noir : les délais. Des employeurs rapportent attendre plusieurs années avant d’obtenir un rendez-vous, y compris pour les visites d’embauche. Une situation qui, selon le SDI, reflète un sous-dimensionnement des services en regard des besoins actuels. Ces lacunes alimentent l’idée que la médecine de ville pourrait suppléer ces services, notamment pour les suivis simples, qui représentent 74 % des actes annuels.
Licenciements pour inaptitude : un système à revoir
Le SDI met également en lumière les problématiques liées aux licenciements pour inaptitude. Sur les 26 % de répondants ayant dû y recourir, 44 % estiment que la décision du médecin du travail était injustifiée. Ce sentiment de frustration est renforcé par des cas où des salariés, jugés inaptes, reprennent un poste similaire chez un concurrent peu après. « Une fois le licenciement prononcé, aucun recours n’est possible pour l’employeur, ce qui nourrit un sentiment d’injustice », souligne l’enquête.
Simplifier pour restaurer la confiance
Au-delà des critiques, l’enquête propose des pistes d’amélioration…
L’automatisation des convocations pour les visites médicales, actuellement à la charge des employeurs. Une telle simplification administrative pourrait réduire la charge mentale et opérationnelle des dirigeants.
De même, le SDI préconise une gestion transparente des SPSTI et une réaffectation des ASST à des missions de prévention sur le terrain, plutôt qu’à des tâches internes.
… Mais aussi des propositions :
Assurer les missions de suivi simple des salariés, soit 71% des suivis annuellement réalisés, par des médecins référents, selon une tarification à l’acte,
Améliorer la transparence de la gestion des SPSTI,
Affecter les ASST (Assistants en Services de Santé au Travail) à leur mission première : la prévention au sein des entreprises,
Décharger les chefs d’entreprise du suivi de la santé au travail de leurs salariés : les convocations et prises de RV doivent être réalisés à l’initiative des SPSTI,
Accorder un droit de suite au chef d’entreprise dans l’hypothèse d’une suspicion d’inaptitude simulée ou de complaisance.