Évolution des règles d’indemnisation des arrêts maladie

Le ministère du Travail a annoncé des changements sur l’indemnisation des arrêts maladie, affectant fonctionnaires et salariés du privé. À partir de mars, les fonctionnaires auront une rémunération réduite à 90 % pendant trois mois, tandis que dès avril, les salariés privés verront leurs indemnités plafonnées à 1,4 SMIC. Ces mesures visent à réduire le…

Ces ajustements visent à réduire le déficit de la Sécurité sociale, estimé à 22 milliards d’euros en 2025. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ont presque doublé entre 2012 et 2022, atteignant 12,6 milliards d’euros, selon le service statistique des ministères sociaux (Drees).

Le ministère du Travail a annoncé mercredi 19 février des modifications concernant l’indemnisation des arrêts maladie. Ces changements affecteront tant les fonctionnaires que les salariés du secteur privé.

Pour les fonctionnaires

À partir du 1er mars, les fonctionnaires verront leur rémunération réduite à 90 % de leur traitement durant les trois premiers mois d’arrêt maladie, contre 100 % actuellement. Au-delà du troisième mois, les règles restent inchangées : ils percevront la moitié de leur salaire pendant les neuf mois suivants. Cette mesure vise à économiser 900 millions d’euros par an, selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Pour les salariés du privé

Dès le 1er avril, les indemnités journalières des salariés du privé seront réduites. À partir du quatrième jour d’arrêt, elles seront plafonnées à 1,4 SMIC par jour (soit 41,47 € brut), contre 1,8 SMIC auparavant (53,31 € brut).

Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté continueront de percevoir 90 % de leur salaire le premier mois d’arrêt, l’employeur devant combler la différence avec les indemnités de la Sécurité sociale.

⮕ Cette obligation ne s’appliquera pas aux contrats en CDD ni à ceux de moins d’un an.

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