L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) constitue une aide financière temporaire destinée aux non-salariés qui doivent mettre un terme à leur activité professionnelle de façon définitive et sans l’avoir choisi (par exemple, en cas de liquidation judiciaire). Elle prend la forme d’un revenu de remplacement, comparable à une allocation chômage adaptée aux indépendants.
Quelles sont les conditions d’accès à l’ATI ?
Pour ouvrir droit à cette allocation, plusieurs critères doivent être réunis :
- Durée d’activité : avoir exercé en tant que travailleur indépendant pendant au moins deux années consécutives au sein de la même structure.
- Caractère involontaire de la cessation : l’arrêt de l’activité doit être imposé par des circonstances telles qu’une liquidation judiciaire, un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant décidé par le tribunal, ou encore une cession de l’entreprise motivée par des difficultés économiques confirmées par un tiers de confiance.
- Inscription à France Travail : la demande doit être faite dans les douze mois suivant la cessation d’activité, avec inscription comme demandeur d’emploi.
- Revenus antérieurs : l’indépendant doit avoir généré au moins 10.000 € de recettes annuelles (7.500 € à Mayotte) sur l’une des deux dernières années d’exercice.
- Absence d’autres allocations : ne pas percevoir d’indemnités chômage, de pension de retraite à taux plein ou tout autre revenu de remplacement lié à un régime différent.
- Plafond de ressources : les revenus personnels doivent être inférieurs au montant du RSA applicable à une personne seule (646,52 € actuellement).
À noter : si l’ATI a déjà été attribuée dans le passé, il faut attendre cinq ans avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.
Les montants et la durée de l’allocation
Le calcul du montant de l’ATI dépend des revenus professionnels perçus par l’indépendant au cours des deux dernières années.
- En métropole et dans la plupart des territoires, l’allocation journalière se situe entre 19,73 € et 26,30 €, soit environ 600 à 800 € par mois.
- À Mayotte, le montant varie de 13,15 € à 19,73 € par jour, ce qui correspond à 400 à 600 € mensuels.
Le versement est limité à 182 jours maximum, soit à peu près six mois.
