Face à cette opposition transversale, le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a finalement reconnu que les multiples tentatives pour ajuster ces seuils avaient semé le trouble.
Une décision qui confirme, une fois encore, la difficulté à réformer ce pilier du régime micro-entrepreneur… et fait écho au scénario déjà observé dans la réforme abandonnée cet automne.
Après un premier recul à l’automne dernier — que nous avions analysé dans notre article du 23 octobre consacré à la tentative de refonte de la TVA des auto-entrepreneurs — les députés ont, une nouvelle fois, balayé la proposition du gouvernement. Ce jeudi 20 novembre, en première lecture, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la suppression du dispositif figurant dans le projet de loi de finances pour 2026.
Le gouvernement souhaitait réintroduire une modification des seuils de franchise en base de TVA, déjà rejetée lors de l’examen du budget 2025. À l’époque, les parlementaires avaient effacé du texte la mesure qui prévoyait d’abaisser le seuil d’exonération à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, un niveau très inférieur aux plafonds actuellement appliqués :
37.500 euros pour les prestations de services,
85.000 euros pour les activités commerciales.
Cette idée, censée générer environ 780 millions d’euros par an — moitié pour l’État, moitié pour la Sécurité sociale — avait provoqué une réaction immédiate du tissu économique, notamment des micro-entrepreneurs, directement visés.
Une tentative de compromis… qui n’a pas convaincu
Malgré ce premier rejet, l’exécutif porté par Sébastien Lecornu avait choisi de revenir sur le sujet, cette fois en proposant un dispositif à deux vitesses : un seuil “classique” maintenu à 37 500 euros, et un plafond abaissé à 25 000 euros spécifiquement pour les professionnels du bâtiment, secteur où le gouvernement dit vouloir lutter contre certaines pratiques de concurrence jugées déloyales.
Mais cette version « médiane » n’a pas davantage trouvé grâce aux yeux des députés. Le LR Corentin Le Fur a dénoncé une volonté « de taxer en permanence les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises », un avis partagé par plusieurs groupes politiques. Du côté du Modem, Jean-Paul Mattei a appelé à davantage de stabilité : selon lui, relancer ce débat après l’épisode précédent n’a fait que raviver les inquiétudes.
Le gouvernement reconnaît un mauvais signal
Face à cette opposition transversale, le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a finalement reconnu que les multiples tentatives pour ajuster ces seuils avaient semé le trouble. Il a rappelé qu’une concertation avait bien été menée, notamment autour du secteur du BTP, mais que les retours soulignaient surtout l’instabilité créée par des changements aussi fréquents.
En se rangeant à l’avis des députés, il a acté la disparition du dispositif.