À partir du 11 août 2026, les entreprises devront respecter un nouveau principe pour leurs campagnes de prospection : plus aucun démarchage téléphonique ne sera autorisé sans le consentement préalable du consommateur. Cette évolution met fin au fonctionnement de Bloctel et inverse complètement la logique qui prévalait jusqu’à présent.
Le consentement devient obligatoire
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient appeler des particuliers, sauf si ces derniers s’étaient inscrits sur la liste d’opposition Bloctel.
Dès le 11 août, le principe est inversé : une entreprise ne pourra contacter un particulier par téléphone que si celui-ci lui a donné son accord au préalable. Il ne sera donc plus nécessaire de s’inscrire sur une liste pour éviter les appels commerciaux.
Le consentement devra répondre à plusieurs conditions :
- être libre ;
- être spécifique à la prospection téléphonique ;
- être éclairé, c’est-à-dire obtenu après une information claire ;
- être univoque, par exemple via une case à cocher non précochée ;
- pouvoir être retiré à tout moment.
Une exception pour les contrats en cours
La loi prévoit toutefois une dérogation.
Une entreprise pourra continuer à contacter un client dans le cadre d’un contrat déjà en cours, lorsque l’appel est directement lié à cette relation commerciale. En revanche, cette exception ne permettra pas de prospecter librement pour vendre de nouveaux produits ou services sans respecter les conditions prévues par la réglementation.
Bloctel disparaît
Avec cette réforme, Bloctel n’a plus vocation à exister.
Le dispositif reposait sur un mécanisme d’opposition : les consommateurs devaient effectuer eux-mêmes une démarche pour ne plus recevoir d’appels commerciaux. Les pouvoirs publics ont estimé que ce système n’offrait pas une protection suffisante face au volume de sollicitations et aux nombreux contournements constatés.
Le nouveau régime repose désormais sur un système d’opt-in : l’entreprise devra être en mesure de démontrer que le consommateur a volontairement accepté d’être appelé.
Les entreprises devront conserver une preuve
Le simple fait de disposer d’un numéro de téléphone ne suffira plus.
En cas de contrôle, les professionnels devront pouvoir prouver que le consommateur a effectivement donné son accord pour être démarché.
Une case cochée lors d’une demande de devis ou d’un formulaire en ligne pourra constituer cette preuve, à condition que le consentement ait été recueilli dans les règles.
Des sanctions en cas de non-respect
Les entreprises qui poursuivraient leurs campagnes sans disposer du consentement des personnes appelées s’exposent à des sanctions administratives importantes.
Cette réforme s’inscrit dans le renforcement des mesures destinées à lutter contre les appels commerciaux non sollicités et les pratiques abusives qui alimentent depuis plusieurs années les réclamations des consommateurs.
Ce qu’il faut retenir
- À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique change de logique. Désormais, le silence du consommateur ne vaut plus accord.
- Les entreprises devront recueillir un consentement explicite avant tout appel commercial, sauf lorsqu’elles contactent un client dans le cadre d’un contrat en cours. Cette réforme marque la fin de Bloctel et renforce les obligations des professionnels en matière de prospection.