Le gouvernement souhaite revoir en profondeur les règles qui encadrent les arrêts maladie. Le Premier ministre Sébastien Lecornu estime que leur progression constitue un enjeu à la fois pour les finances publiques et pour le fonctionnement des entreprises et des administrations. Plusieurs pistes sont évoquées, dont une modification du délai de carence et une nouvelle baisse du plafond des indemnités journalières.
- Le sujet devrait s’inviter dans les discussions consacrées au budget 2027 à l’automne. Dans un entretien accordé au Parisien le 29 août, Sébastien Lecornu a annoncé vouloir engager une « vraie réforme » des arrêts maladie.
- Le Premier ministre justifie cette volonté par l’augmentation du nombre d’arrêts prescrits ces dernières années. Il considère cette évolution comme préoccupante pour les comptes publics, mais également pour les employeurs, en raison de ses conséquences sur l’organisation du travail.
- Sébastien Lecornu évoque notamment des « abus » et souhaite que les règles soient réexaminées après une concertation avec les partenaires sociaux.
- À ce stade, le gouvernement n’a toutefois pas détaillé le contenu précis de la réforme envisagée.
Vers un délai de carence plus long ?
Parmi les pistes qui circulent figure une modification du délai de carence. Plusieurs organisations syndicales, qui indiquent avoir échangé avec le ministère du Travail, évoquent la possibilité d’allonger cette période.
Actuellement, lors d’un arrêt maladie dans le secteur privé, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ne sont généralement dues qu’à partir du quatrième jour d’arrêt. Les trois premiers jours constituent le délai de carence de la Sécurité sociale. Selon les conventions collectives, les accords d’entreprise ou certaines dispositions légales, l’employeur peut toutefois prendre en charge tout ou partie de cette période.
Un allongement de la carence aurait donc pour conséquence de réduire le nombre de jours indemnisés par l’Assurance maladie. Pour les entreprises, l’impact dépendrait notamment des règles de maintien de salaire applicables aux salariés concernés.
Cette piste est notamment défendue par les organisations patronales, qui y voient un moyen de limiter le coût de l’absentéisme et de responsabiliser davantage les différents acteurs.
Le plafond des indemnités journalières à nouveau dans le viseur
Autre sujet susceptible d’être intégré à la réforme : le montant maximal des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.
Le plafond applicable aux arrêts maladie avait déjà été réduit en 2025. Depuis le 1er avril 2025, les indemnités journalières sont calculées dans la limite de 1,4 Smic, contre 1,8 Smic auparavant.
Le gouvernement pourrait désormais aller plus loin dans la réduction de la prise en charge, selon les pistes actuellement évoquées.
La question concerne également les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une baisse du plafond des indemnités journalières est prévue sur ce volet à compter du 1er novembre 2026 : le montant maximal pris en compte doit passer à 1,8 Smic, alors qu’il correspond aujourd’hui à un niveau supérieur à 3 Smic.
Ce que cela pourrait changer pour les employeurs
Une réforme du dispositif pourrait avoir des conséquences concrètes pour les entreprises. Une modification du délai de carence ou des règles d’indemnisation pourrait notamment affecter le coût du maintien de salaire, selon les dispositions prévues par les conventions collectives et les accords applicables.
Arrêts maladie : ce qui pourrait changer
Le gouvernement envisage une réforme du système d’indemnisation.
Délai de carence
La prise en charge des premiers jours par l’employeur dépend notamment des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles applicables.
Plafond des indemnités journalières
Accident du travail / maladie professionnelle
Un délai de carence plus long ?
Le nombre de jours supplémentaires n’est pas arrêté à ce stade. L’exemple ci-dessus est uniquement illustratif.
Arrêt maladie ordinaire
Accident du travail / maladie professionnelle
Un allongement du délai de carence pourrait modifier la répartition de la prise en charge des premiers jours d’arrêt. La baisse du plafond des indemnités peut également avoir des conséquences sur le maintien de salaire, selon les règles applicables dans l’entreprise. Les modalités définitives de la réforme restent à préciser.
Pour les employeurs, l’enjeu sera donc de suivre précisément les éventuelles évolutions réglementaires et législatives. Le contenu définitif de la réforme reste cependant à préciser : aucune modification générale des règles n’est encore entrée en vigueur concernant les propositions évoquées par le Premier ministre.
Les arbitrages devraient intervenir dans le cadre des discussions budgétaires de l’automne. La concertation avec les partenaires sociaux permettra également de préciser les mesures finalement retenues.
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