Septembre 2024 : les changements de l’époque et où trouver les règles actuelles

Archive corrigée : les changements de septembre 2024 distingués des mesures de janvier, avec des renvois vers les règles et articles récents.

Mis à jour le 7 octobre 2026.

Cette archive concerne septembre 2024. Sa version précédente associait à ce mois plusieurs mesures entrées en vigueur en janvier 2024, dont MaPrimeAdapt’ et des évolutions du bonus réparation. Le calendrier a été corrigé afin de ne pas présenter ces mesures comme des nouveautés de septembre.

Fiscalité : l’actualisation du prélèvement à la source

Le taux issu de la déclaration des revenus déposée au printemps était appliqué en septembre 2024. Cette évolution du prélèvement ne constituait pas un nouvel impôt. Les avis de taxe foncière étaient également disponibles pour la campagne 2024.

Santé et scolarité

Le mois de septembre 2024 a notamment été marqué par la gratuité du dépistage de quatre IST pour les assurés de moins de 26 ans, en complément du dispositif concernant le VIH, et par l’examen automatique du droit aux bourses de collège ou de lycée pour les familles qui l’avaient accepté.

Rénovation du logement

Le prêt avance mutation à taux zéro faisait partie des nouveautés recensées par Service Public en septembre 2024. Les critères d’un prêt ou d’une aide doivent être vérifiés dans leur version actuelle avant de déposer un dossier.

Les rendez-vous du patrimoine

Les Journées européennes du patrimoine avaient eu lieu les 21 et 22 septembre 2024. Notre fiche actualisée des Journées du patrimoine distingue les éditions et leurs programmes.

Où retrouver l’information récente

Pour les changements de cet automne, consultez notre article sur le 1er octobre 2026. Le guide des échéances fiscales renvoie vers le calendrier officiel en cours. Les mesures du projet de budget 2027 restent à distinguer des règles déjà applicables.

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