Les tickets restaurant et l’arrêt maladie sont deux sujets distincts, mais importants pour les salariés en France. Examinons comment ils s’articulent et quelles sont les règles en vigueur.
Les tickets-restaurant (ou titres-restaurant), sont un avantage social facultatif que l’employeur peut accorder à ses salariés ou non. Ils ne sont pas obligatoires, mais lorsqu’ils sont mis en place, certaines règles s’appliquent :
- L’employeur doit prendre en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre.
- Le plafond journalier d’utilisation est fixé à 25 euros depuis le 1er octobre 2022.
- La contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,18 euros par titre en 2024.
Ces titres sont destinés à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur type de contrat, y compris les stagiaires et les intérimaires.
L’usage des tickets restaurant en cas d’arrêt maladie
En ce qui concerne l’arrêt maladie, il n’a pas d’impact direct sur l‘attribution des tickets-restaurant. Cependant, il convient de préciser quelques points :
- Les titres-restaurant sont généralement attribués pour les jours de travail effectif,
- Pendant un arrêt maladie, le salarié ne travaille pas et ne perçoit donc pas de tickets-restaurant pour cette période,
- À son retour au travail, le salarié retrouve son droit pour les jours travaillés.
Il n’existe pas de disposition légale spécifique liant les tickets-restaurant à l’arrêt maladie. Leur attribution dépend des règles internes à l’entreprise et des accords collectifs en place.