Arrêts maladie : les sénateurs valident l’allongement du délai de carence dans la fonction publique

La chambre haute a voté pour augmenter à trois jours le délai de carence pour les arrêts maladie des agents publics, alignant ainsi leur régime sur celui du secteur privé.

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©DNY59 / Getty Images Signature / Illustration

Les élus ont en effet approuvé un amendement prévoyant de porter à trois jours le délai de carence applicable aux fonctionnaires, alors qu’il n’était jusqu’ici que d’une journée.

Dans le cadre de l’examen du budget 2026, la chambre haute a voté le 6 décembre dernier en faveur d’un changement notable concernant les arrêts maladie des agents publics.

Cette modification rapprocherait le régime public de celui du secteur privé, rappelle Public Sénat.

Si la mesure est maintenue dans la version finale de la loi de finances, l’indemnisation par l’Assurance maladie n’interviendrait plus qu’à compter du quatrième jour d’arrêt pour les agents de l’État.

Le texte a été soutenu par une partie de la majorité sénatoriale — une coalition rassemblant la droite et le centre. Pour ces élus, il s’agit de résorber un « fossé » entre les deux secteurs en matière d’absentéisme pour raison de santé.

Ils s’appuient sur des chiffres faisant état, en 2022, d’une moyenne de 14,5 jours d’absence dans la fonction publique contre 11,7 dans le privé. « La maladie est malheureuse, mais le régime d’indemnisation devrait être identique pour tous » a notamment défendu Pierre-Jean Rochette, sénateur Les Indépendants, à l’origine de l’un des amendements adoptés.

Une position contestée par le gouvernement

La vision gouvernementale diffère sensiblement. David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, souligne que les agents publics ne seraient pas davantage absents que les salariés du privé.

Il insiste sur le fait que l’écart entre les deux secteurs s’est fortement réduit ces dernières années. Le ministre rappelle également qu’une large majorité des salariés du privé — environ 70 % — bénéficie d’une prise en charge par leur employeur durant tout ou partie des trois premiers jours non indemnisés par la Sécurité sociale.

D’autres mesures votées par le Sénat

Dans la même dynamique de réduction des dépenses publiques, les sénateurs ont aussi donné leur aval à des amendements prévoyant de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Cette initiative émane, elle aussi, de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui souhaite alléger progressivement la masse salariale de l’État.

Source : Public Sénat.

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