Recevoir un arrêt de travail n’interdit pas automatiquement de quitter son domicile. Pourtant, beaucoup de salariés pensent qu’il est impossible de partir en vacances pendant cette période, sous peine de perdre leurs indemnités. La réalité est plus nuancée.
Selon la situation, un déplacement peut être autorisé, à condition de respecter plusieurs règles. À l’inverse, un départ organisé sans autorisation peut avoir des conséquences financières et disciplinaires.
Un arrêt maladie n’interdit pas toujours de voyager
L’arrêt de travail est prescrit parce que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle. Cela ne signifie pas forcément qu’il doit rester enfermé chez lui.
Tout dépend des indications figurant sur l’avis d’arrêt de travail établi par le médecin. Celui-ci précise notamment si le salarié est soumis à des heures de présence obligatoires à son domicile ou s’il bénéficie de sorties libres.
Dans certains cas, un séjour peut même être compatible avec le traitement ou favoriser le rétablissement. Encore faut-il respecter les démarches prévues par l’Assurance maladie.
Les heures de présence doivent être respectées
La plupart des arrêts maladie imposent au salarié d’être présent à son domicile pendant certaines plages horaires afin de permettre un éventuel contrôle.
Sauf mention contraire du médecin, il doit être présent :
- de 9 heures à 11 heures ;
- puis de 14 heures à 16 heures ;
- tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.
En dehors de ces horaires, il est libre de sortir.
Le médecin peut toutefois prévoir des sorties sans restriction d’horaires lorsque l’état de santé du patient le justifie. Cette mention figure directement sur l’arrêt de travail.
Partir en vacances nécessite parfois une autorisation
Un salarié souhaitant quitter son département ou séjourner à une autre adresse pendant son arrêt maladie doit en informer sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Lorsque le déplacement intervient pendant une période où le salarié est soumis à des obligations de présence, l’accord préalable de la CPAM est nécessaire.
La demande doit préciser :
- l’adresse du lieu de séjour ;
- les dates du déplacement ;
- les motifs du voyage.
La caisse vérifie notamment que ce déplacement reste compatible avec l’état de santé du salarié et qu’il ne fait pas obstacle à un éventuel contrôle médical.
Et si l’employeur est informé ?
L’autorisation de la CPAM ne dispense pas le salarié de respecter ses obligations envers son employeur.
Si la convention collective prévoit un complément de salaire versé par l’entreprise, celle-ci peut également organiser une contre-visite médicale.
Le salarié doit donc être joignable et respecter les modalités prévues pendant toute la durée de son arrêt.
Que risque un salarié qui part sans autorisation ?
Un départ effectué sans respecter les règles peut entraîner plusieurs conséquences.
L’Assurance maladie peut notamment :
- suspendre le versement des indemnités journalières ;
- réclamer le remboursement des sommes indûment perçues ;
- engager une procédure en cas de fraude.
L’employeur peut également prendre des mesures disciplinaires si le comportement du salarié révèle un manquement à ses obligations, notamment lorsque le déplacement est incompatible avec le motif de l’arrêt maladie.
En revanche, le simple fait d’être aperçu à la plage, au restaurant ou en promenade ne constitue pas, à lui seul, une preuve de fraude. Tout dépend de la pathologie, des prescriptions médicales et des conditions de l’arrêt.
Les contrôles peuvent intervenir pendant les vacances
Même lorsqu’un salarié séjourne temporairement ailleurs, il peut faire l’objet d’un contrôle.
Un médecin mandaté par la CPAM ou par l’employeur peut vérifier que l’arrêt reste médicalement justifié et que les obligations fixées sont respectées.
Si le salarié séjourne à une adresse différente de son domicile habituel, celle-ci doit avoir été communiquée afin que le contrôle puisse être réalisé.
Le cas particulier du régime local Alsace-Moselle
- Les salariés relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle sont soumis aux mêmes règles concernant les déplacements pendant un arrêt de travail.
- Le régime local améliore la prise en charge des dépenses de santé, mais il ne modifie pas les obligations liées aux arrêts maladie.
- Les demandes d’autorisation de séjour temporaire, les contrôles et les risques de suspension des indemnités restent identiques à ceux appliqués dans le régime général.
Les travailleurs indépendants sont également concernés
Les artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs qui perçoivent des indemnités journalières doivent eux aussi respecter les prescriptions figurant sur leur arrêt de travail.
Un déplacement sans autorisation peut entraîner la suspension du versement des indemnités si les conditions prévues par l’Assurance maladie ne sont pas respectées.
Les bons réflexes avant de réserver un séjour
Avant de partir pendant un arrêt maladie, il est recommandé de :
- vérifier les mentions figurant sur l’arrêt de travail ;
- demander l’avis du médecin prescripteur ;
- informer la CPAM suffisamment à l’avance lorsque le déplacement est envisagé ;
- communiquer l’adresse exacte du lieu de séjour ;
- respecter les éventuelles obligations de présence et les prescriptions médicales.
Ces démarches permettent d’éviter une interruption des indemnités journalières ou un litige avec l’Assurance maladie.
Ce qu’il faut retenir
- Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ? Oui, mais pas dans tous les cas.
- Faut-il demander une autorisation ? Oui, lorsqu’un déplacement nécessite de quitter son domicile dans des conditions soumises à l’accord de la CPAM.
- Peut-on être contrôlé sur son lieu de vacances ? Oui, à condition que l’adresse du séjour ait été communiquée.
- Que risque-t-on en cas de non-respect des règles ? Une suspension des indemnités journalières, un remboursement des sommes perçues à tort et, selon les situations, des sanctions de l’employeur.
Sources
- Code de la sécurité sociale (notamment articles relatifs aux indemnités journalières et au contrôle des assurés).
- Code du travail.
- Assurance Maladie – Arrêt de travail pour maladie : obligations du salarié.
- Service-Public.fr – Arrêt maladie : sorties autorisées, contrôles et indemnités.