La Cour des comptes, dans son dernier rapport en date du 3 octobre dernier, dresse le portrait d’un dispositif à bout de souffle.
Entre la lenteur des démarches, la diversité des régimes et la méconnaissance des procédures, les victimes comme les entreprises se heurtent à un système difficilement lisible.
La Cour des comptes, dans son dernier rapport en date du 3 octobre dernier, dresse le portrait d’un dispositif à bout de souffle :
Plus de 85.000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023 en France. Derrière ce chiffre en hausse constante se cache un système d’indemnisation né il y a plus d’un siècle, conçu à une époque où les risques du travail étaient essentiellement physiques. Aujourd’hui, la nature des pathologies a changé — les troubles musculo-squelettiques (TMS) dominent largement, suivis par les affections psychiques —, mais la procédure de reconnaissance, elle, reste figée dans sa complexité administrative.
Quand la complexité décourage les victimes
Le parcours d’un salarié qui souhaite faire reconnaître une maladie professionnelle illustre bien cette lourdeur. Chaque dossier doit prouver que la pathologie figure dans l’un des 183 tableaux réglementaires et que toutes les conditions d’exposition sont réunies. Dans le cas contraire, le dossier est transféré vers un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), où des médecins décident de son origine professionnelle.
Résultat : des délais qui s’étirent sur plusieurs mois et, parfois, un découragement pur et simple des demandeurs. La Cour souligne que cette complexité freine l’accès aux droits, notamment pour les travailleurs les plus précaires ou ceux confrontés à des pathologies nouvelles, comme le burn-out ou les troubles anxieux.
Des disparités qui interrogent
Au-delà de la lenteur des procédures, la Cour pointe d’importantes inégalités territoriales. D’un département à l’autre, les taux de reconnaissance varient du simple au triple.
Ainsi, le taux d’acceptation des dossiers par les CRRMP oscille entre 18 % en Bourgogne-Franche-Comté et 69 % en Bretagne.
Ces écarts, jugés « non justifiés », traduisent selon la Cour une forme d’inégalité de traitement entre assurés. La création d’un comité national de recours permettrait d’unifier les pratiques et de garantir un traitement équitable des dossiers.
Une sous-déclaration massive qui pèse sur la collectivité
Si le système paraît saturé, c’est aussi parce qu’il ne capture qu’une partie de la réalité. La sous-déclaration des maladies professionnelles est estimée entre 2 et 3,8 milliards d’euros par an.
En d’autres termes, une part considérable des pathologies liées au travail n’est jamais reconnue comme telle, transférant le coût de leur prise en charge vers la branche “maladie” de la Sécurité sociale.
Cette situation crée une double distorsion :
- Les victimes perdent le bénéfice d’une indemnisation adaptée,
- Tandis que les entreprises ne sont pas incitées à renforcer leur politique de prévention, puisque le coût des maladies non déclarées échappe à la branche “accidents du travail – maladies professionnelles”.
Des coûts en hausse, un pilotage en panne
Entre 2011 et 2023, les dépenses liées aux maladies professionnelles ont progressé de près de 30 %, atteignant 3 milliards d’euros pour le régime général et agricole. Les TMS à eux seuls représentent 1,3 milliard d’euros.
Pour la Cour, cette inflation s’explique autant par la montée en puissance des pathologies chroniques que par le manque de pilotage du dispositif. Les caisses nationales (Cnam et MSA) publient des données incomplètes, souvent limitées aux cas indemnisés, sans suivi détaillé par âge, sexe ou secteur d’activité.
Impossible, dans ces conditions, de bâtir une politique de prévention ciblée ou d’anticiper les coûts futurs.
Vers une simplification nécessaire
Consciente de ces blocages, la Cour des comptes formule sept recommandations pour moderniser le dispositif :
1. Informer les médecins et les patients sur les examens complémentaires à réaliser
→ La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) doit porter à la connaissance des médecins et des assurés la liste des examens complémentaires nécessaires à la reconnaissance d’une maladie professionnelle, même lorsqu’ils ne figurent pas dans les tableaux du régime général.
2. Améliorer la connaissance statistique des maladies professionnelles
→ La direction générale de l’administration et de la fonction publique, la Cnam et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) doivent publier des données annuelles détaillées (par tableau, sexe, âge et type de maladie), y compris sur les dossiers déposés mais non indemnisés, afin d’assurer un pilotage plus précis.
3. Harmoniser les barèmes d’incapacité avant 2026
→ La direction de la sécurité sociale et la Cnam doivent unifier la méthode d’évaluation des taux d’incapacité, notamment par une évolution du barème, pour garantir une évaluation plus homogène et équitable entre assurés et territoires.
4. Simplifier et dématérialiser les formulaires de déclaration d’ici 2027
→ Les caisses de sécurité sociale (Cnam et CCMSA) doivent rendre les démarches accessibles en ligne, réduire la paperasse et faciliter la compréhension du parcours de reconnaissance.
5. Appliquer le principe “Dites-le nous une fois”
→ Les caisses doivent limiter les questionnaires sur les risques professionnels à un seul par victime et par tableau, afin d’éviter les doublons et de fluidifier le traitement des dossiers.
6. Aligner les procédures du régime agricole sur celles du régime général
→ Le ministère de l’Agriculture doit transposer avant fin 2025 dans le code rural la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles en vigueur dans le régime général.
7. Actualiser et simplifier le tableau n°57 sur les troubles musculo-squelettiques
→ La direction générale du travail et la direction de la sécurité sociale doivent réviser ce tableau, le plus utilisé du régime général, afin de réduire les recours aux comités régionaux (CRRMP) et d’accélérer les décisions pour les victimes.
Une réforme attendue aussi par les entreprises
Les entreprises ne sont pas en marge du sujet. Le financement du système des accidents du travail et des maladies professionnelles repose entièrement sur les cotisations patronales. Un meilleur repérage des maladies professionnelles pourrait donc modifier les taux de cotisation, mais aussi inciter à des actions plus ciblées de prévention.
En filigrane, la Cour rappelle que la reconnaissance d’une maladie n’est pas qu’un enjeu juridique ou médical : c’est aussi un indicateur de la qualité du travail. En améliorant la transparence, en raccourcissant les délais et en unifiant les pratiques, la réforme attendue pourrait à la fois renforcer la confiance des salariés et sécuriser les employeurs.
Si on résume :
Le rapport de la Cour des comptes dessine un constat clair : le système français de reconnaissance des maladies professionnelles est trop lent, trop complexe et trop inégalitaire.
Sa modernisation ne relève pas d’un simple ajustement technique, mais d’une remise à plat globale, pour redonner à la prévention et à la réparation toute leur efficacité.