Inaptitude au travail : ce que deux arrêts récents changent pour les employeurs

Le 11 mars 2026, la Cour de cassation a clarifié deux points majeurs en droit du…
Journée nationale de prévention du suicide : agir aussi au cœur du travail

Chaque 5 février, la Journée nationale de prévention du suicide est l’occasion de rappeler l’importance de…
Travailler pendant un arrêt maladie ne constitue pas automatiquement du travail dissimulé

Un employeur peut-il être condamné pour travail dissimulé lorsqu’un salarié effectue des tâches pendant un arrêt…
Poussières de farine : une aide pour mieux protéger

L’Assurance Maladie propose une subvention pour aider les petites entreprises à réduire les risques liés aux…
Le salarié en arrêt AT-MP bénéficie-t-il d’une immunité disciplinaire concernant les faits commis avant son arrêt ?

En pratique, toute procédure disciplinaire engagée pendant un arrêt AT-MP doit être solidement étayée et strictement…
Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation tranche sur le plafond des 24 jours

Le 21 janvier 2026, la Cour de cassation a clarifié le calcul des congés payés en…
Licenciement pour absence prolongée et faits de harcèlement : la cour d’appel de Versailles tranche

Le 7 janvier 2026, la cour d’appel de Versailles a annulé le licenciement d’une salariée, confirmant…
Blue Monday : mythe médiatique ou vrai signal d’alerte pour les entreprises ?

Chaque année, à la mi-janvier, le Blue Monday revient dans l’actualité. Présenté comme le « jour…
Accident du travail et arrêts de travail : ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 4 décembre 2025

Par un arrêt rendu le 4 décembre 2025, la Cour de cassation est venue préciser les…
Visite médicale : la Cour de cassation valide la constatation d’inaptitude même pendant la suspension du contrat de travail

La Cour de cassation a statué le 10 décembre 2025 que le médecin du travail peut…